Fouille d'un sac
T.G
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Modifié par T.G le 3/10/2016 à 11:59
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 3 oct. 2016 à 13:17
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 3 oct. 2016 à 13:17
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez enfreint le règlement de l'école et vous voulez porter plainte !!
La plainte est irrecevable même si la fouille n'est pas dans les règles.
Vous avez enfreint le règlement de l'école et vous voulez porter plainte !!
La plainte est irrecevable même si la fouille n'est pas dans les règles.
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3 oct. 2016 à 12:28
3 oct. 2016 à 12:28
Je ne pense pas que tu puisses porter plainte.
C'est une surveillante, sachant qu'il est interdit de faire des roulées dans cet établissement, elle a agit dans un premier temps par soupçon pour possession d'un produit interdit.
Puis elle a fouillé avec ta coopération.
Si tu lui avait dit NON et qu'elle a fouillé quand même, là elle serait en tort
En ce qui me concerne, elle a fait son travail.
C'est une surveillante, sachant qu'il est interdit de faire des roulées dans cet établissement, elle a agit dans un premier temps par soupçon pour possession d'un produit interdit.
Puis elle a fouillé avec ta coopération.
Si tu lui avait dit NON et qu'elle a fouillé quand même, là elle serait en tort
En ce qui me concerne, elle a fait son travail.
Poisson92100
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3 oct. 2016 à 13:17
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Bonjour
le règlement intérieur d'un lycée vous est opposable (vous l'acceptez ou allez ailleurs)
de plus plusieurs circulaires éducations nationale autorisent les fouilles dans le cadre de la menace terroriste
Schématiquement tu aurais pu refuser et elle aurait pu t'obliger a rester sur place en attendant un officier de police etc
le règlement intérieur d'un lycée vous est opposable (vous l'acceptez ou allez ailleurs)
de plus plusieurs circulaires éducations nationale autorisent les fouilles dans le cadre de la menace terroriste
Schématiquement tu aurais pu refuser et elle aurait pu t'obliger a rester sur place en attendant un officier de police etc