Négociation de vente de cigarettes.
bulot
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Energizor Messages postés 22043 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir.
Je vous écris car j'ai une petite question. Un ami a voulu vendre 8 paquets de cigarettes via un réseau social et il a reçu un appel en numéro masqué de la Douane.
Ils lui ont dit qu'il leur doit 7500€ d'amende et qu'il encoure une peine d'emprisonnement avec sursis ainsi que des TIG.
La preuve écrite de son intention de vendre ces paquets permet-elle de le condamner?
Je précise qu'il m'a dit qu'il n'avait rien vendu, il y a simplement les négociations avec le client sur le réseau social. Et nous n'avons rien trouvé de concret dans les textes de loi.
Est-ce utile qu'il contact un avocat, un juriste, ou une autre personne compétente? Ou bien la Douane directement?
Merci pour vos conseils.
Je vous écris car j'ai une petite question. Un ami a voulu vendre 8 paquets de cigarettes via un réseau social et il a reçu un appel en numéro masqué de la Douane.
Ils lui ont dit qu'il leur doit 7500€ d'amende et qu'il encoure une peine d'emprisonnement avec sursis ainsi que des TIG.
La preuve écrite de son intention de vendre ces paquets permet-elle de le condamner?
Je précise qu'il m'a dit qu'il n'avait rien vendu, il y a simplement les négociations avec le client sur le réseau social. Et nous n'avons rien trouvé de concret dans les textes de loi.
Est-ce utile qu'il contact un avocat, un juriste, ou une autre personne compétente? Ou bien la Douane directement?
Merci pour vos conseils.
1 réponse
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Bonjour,
"il a reçu un appel en numéro masqué de la Douane"
Et la reine d'Angleterre, elle a appelé aussi en numéro masqué ?
Jamais la douane n'aurait appelé votre ami au téléphone. C'est un vulgaire arnaqueur qui a appelé. Laissez tomber.
Et lisez ceci : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/psycho-sante/achat-de-tabac-sur-internet-ou-a-l-etranger-les-risques
Vous verrez que la peine maximum est une amende de 750 €, confiscation de la marchandise et paiement une à cinq fois le montant des droits et taxes fraudés...
Donc, si votre ami reçoit un appel de gens se faisant passer pour des douaniers, il leur répond : "Ça tombe bien, moi je suis le Pape !"
La législation juridique et financière évolue en permanence...