Négociation de vente de cigarettes.

Question

Bonsoir.

Je vous écris car j'ai une petite question. Un ami a voulu vendre 8 paquets de cigarettes via un réseau social et il a reçu un appel en numéro masqué de la Douane.

Ils lui ont dit qu'il leur doit 7500€ d'amende et qu'il encoure une peine d'emprisonnement avec sursis ainsi que des TIG.

La preuve écrite de son intention de vendre ces paquets permet-elle de le condamner?

Je précise qu'il m'a dit qu'il n'avait rien vendu, il y a simplement les négociations avec le client sur le réseau social. Et nous n'avons rien trouvé de concret dans les textes de loi.

Est-ce utile qu'il contact un avocat, un juriste, ou une autre personne compétente? Ou bien la Douane directement?

Merci pour vos conseils.

Energizor · Answer

Bonjour,

"il a reçu un appel en numéro masqué de la Douane"
Et la reine d'Angleterre, elle a appelé aussi en numéro masqué ?

Jamais la douane n'aurait appelé votre ami au téléphone. C'est un vulgaire arnaqueur qui a appelé. Laissez tomber.

Et lisez ceci : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/psycho-sante/achat-de-tabac-sur-internet-ou-a-l-etranger-les-risques
Vous verrez que la peine maximum est une amende de 750 €, confiscation de la marchandise et paiement une à cinq fois le montant des droits et taxes fraudés...

Donc, si votre ami reçoit un appel de gens se faisant passer pour des douaniers, il leur répond : "Ça tombe bien, moi je suis le Pape !"

Négociation de vente de cigarettes.

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