Expulsions locatives

philippe472 Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 09:50
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 29 sept. 2016 à 13:20
Bonjour,
nous sommes mon epouse et moi sous le coup d'une expulsion apres la treve hivernale avec 4enfants en bas age.jai un reportage a la tel sur les huissier qui stipulais quon peux pas expulser des enfants tant quon a pas retrouve un moyen de se reloger et quon peux requerir la force publique. merci de m'eclairer.
merci beaucoup

1 réponse

dna.factory Messages postés 25066 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 12 536
29 sept. 2016 à 10:54
Si vous croyez tout ce qu'on voit à la télé...

'Le tant qu'on a pas trouvé un moyen de se reloger' est un peu vague.
Je suppose qu'on peut considérer que si l’assistante sociale qui vient en même temps que l'huissier pour vous retirer vos enfants pour les placer en foyer est considéré comme 'un moyen de (les) reloger'.

Ce qui autorise donc votre expulsion.

Si l'huissier n'a pris les devant à ce sujet, oui, je suppose que vous pouvez éviter la première expulsion... mais il se rattrapera la fois d'après.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
29 sept. 2016 à 13:20
dans toutes procédure d'expulsion, les services sociaux sont prévenus, et quand il y a des enfants il y a en effet des solutions de relogement qui sont proposées en priorité

la prefecture qui accorde la force publique, attend en effet le plus souvent ce genre de proposition

maintenant si la personne ne donne pas suite au contact des services sociaux
ou refuse les propositions de relogement
à un moment l'expulsion sera faite, enfant ou pas

profitez du délai qu'il vous ai laissé jusqu'a avril pour déménager de vous meme,
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