Expulsions locatives
philippe472
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes mon epouse et moi sous le coup d'une expulsion apres la treve hivernale avec 4enfants en bas age.jai un reportage a la tel sur les huissier qui stipulais quon peux pas expulser des enfants tant quon a pas retrouve un moyen de se reloger et quon peux requerir la force publique. merci de m'eclairer.
merci beaucoup
nous sommes mon epouse et moi sous le coup d'une expulsion apres la treve hivernale avec 4enfants en bas age.jai un reportage a la tel sur les huissier qui stipulais quon peux pas expulser des enfants tant quon a pas retrouve un moyen de se reloger et quon peux requerir la force publique. merci de m'eclairer.
merci beaucoup
1 réponse
Si vous croyez tout ce qu'on voit à la télé...
'Le tant qu'on a pas trouvé un moyen de se reloger' est un peu vague.
Je suppose qu'on peut considérer que si l’assistante sociale qui vient en même temps que l'huissier pour vous retirer vos enfants pour les placer en foyer est considéré comme 'un moyen de (les) reloger'.
Ce qui autorise donc votre expulsion.
Si l'huissier n'a pris les devant à ce sujet, oui, je suppose que vous pouvez éviter la première expulsion... mais il se rattrapera la fois d'après.
'Le tant qu'on a pas trouvé un moyen de se reloger' est un peu vague.
Je suppose qu'on peut considérer que si l’assistante sociale qui vient en même temps que l'huissier pour vous retirer vos enfants pour les placer en foyer est considéré comme 'un moyen de (les) reloger'.
Ce qui autorise donc votre expulsion.
Si l'huissier n'a pris les devant à ce sujet, oui, je suppose que vous pouvez éviter la première expulsion... mais il se rattrapera la fois d'après.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la prefecture qui accorde la force publique, attend en effet le plus souvent ce genre de proposition
maintenant si la personne ne donne pas suite au contact des services sociaux
ou refuse les propositions de relogement
à un moment l'expulsion sera faite, enfant ou pas
profitez du délai qu'il vous ai laissé jusqu'a avril pour déménager de vous meme,