Article 761-1 de procédure administrative
bb151
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bb151 Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis une association de biens de section qui à vue le jour il y a un peu plus d'un an avec pour ressource la cotisation de ses 8 adhérents à 20 ,€
nous avons un litige avec Mr le maire, nous avons entamé une procédure devant le Tribunal Administratif sans avocat, alors que Mr le Maire lui a pris un avocat et nous réclame des frais d'un montant d'environ 1200,00 € n'ayant pas les moyen financier de faire face, nous nous sommes désistés, nous avons abandonné nos droits.
Pourriez-vous me dire si le juge du Tribunal Administrative peut remise des frais réclamés par la partie adverse ?
Merci pour votre réponse
Avec mes salutations
bb151
je suis une association de biens de section qui à vue le jour il y a un peu plus d'un an avec pour ressource la cotisation de ses 8 adhérents à 20 ,€
nous avons un litige avec Mr le maire, nous avons entamé une procédure devant le Tribunal Administratif sans avocat, alors que Mr le Maire lui a pris un avocat et nous réclame des frais d'un montant d'environ 1200,00 € n'ayant pas les moyen financier de faire face, nous nous sommes désistés, nous avons abandonné nos droits.
Pourriez-vous me dire si le juge du Tribunal Administrative peut remise des frais réclamés par la partie adverse ?
Merci pour votre réponse
Avec mes salutations
bb151
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2 réponses
on réclame ce qu'on veut au juge
ce n'est pas pour ca que le juge accorde
surtout quand c'est une mairie avec des moyens face à une petite association.
c'est d'ailleurs indiquez dans l'article que vous mettez "Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation."
vous vous êtes désistez sous la pression ...
c'était vous le demandeur, donc si vous avez annuler la demande, pas de raison que le juge se prononce
ce n'est pas pour ca que le juge accorde
surtout quand c'est une mairie avec des moyens face à une petite association.
c'est d'ailleurs indiquez dans l'article que vous mettez "Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation."
vous vous êtes désistez sous la pression ...
c'était vous le demandeur, donc si vous avez annuler la demande, pas de raison que le juge se prononce
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