article 761-1 de procédure administrative

Question

Bonjour, 
 je suis une association de biens de section qui à vue le jour il y a un peu plus d'un an avec pour ressource la cotisation de ses 8 adhérents à 20 ,€
nous avons un litige avec Mr le maire, nous avons entamé une procédure devant le  Tribunal Administratif  sans avocat, alors que Mr le Maire lui  a pris un avocat et nous réclame des frais  d'un montant d'environ 1200,00 € n'ayant pas les moyen financier de faire face, nous nous sommes désistés, nous avons abandonné nos droits.
Pourriez-vous me dire si le juge du Tribunal Administrative  peut remise des frais réclamés par la partie adverse ?
Merci pour votre réponse
Avec mes salutations
bb151

sleepy00 · Answer

on réclame ce qu'on veut au juge
ce n'est pas pour ca que le juge accorde
surtout quand c'est une mairie avec des moyens face à une petite association.

c'est d'ailleurs indiquez dans l'article que vous mettez "Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation."

vous vous êtes désistez sous la pression ...

c'était vous le demandeur, donc si vous avez annuler la demande, pas de raison que le juge se prononce

bb151 · Answer

Merci pour votre réponse
nous ne nous sommes pas désistés sous la pression mais avons tout simplement vue que nous ne pourrions pas faire face à la situation avec nos faibles moyens
merci encore
Salutations
bb151

Article 761-1 de procédure administrative

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