Procédure de saisie
Adesse
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Apres une mise en demeure écrite manuellement par mes soins auprès d'une entreprise scrupuleuse, si j'ai besoin d'aller jusqu'à la procédure de saisie faite par un huissier de justice, combien au final cela va t-il me coûter.
Car jusqu'à la, je n'ai payer que des lettres avec AR à moins de 5€. Je voudrais en fait savoir si ça vaut le coup réellement que j'engage une procédure en justice pour une somme de 900€ ..
Car jusqu'à la, je n'ai payer que des lettres avec AR à moins de 5€. Je voudrais en fait savoir si ça vaut le coup réellement que j'engage une procédure en justice pour une somme de 900€ ..
A voir également:
- Procédure de saisie
- Procédure collective - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
- Saisie de meuble qui ne m'appartient pas - Forum Banque et Crédit
- Saisie sur compte bancaire sans avertissement forum - Forum crédit consommation
2 réponses
Une procédure judiciaire est "gratuite"
et les frais d'huissiers sont à la charge de la partie perdante
et donc récupérable si votre adversaire est solvable
l'huissier vous demandera d'avancer les frais, peut être 150-200€ pour une créance de ce montant.
et il vous facturera environ 10% de la somme qu'il récupérera.
en fonction de votre litige, a quoi correspond cette somme ?
vous pouvez déjà déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal vous même.
et les frais d'huissiers sont à la charge de la partie perdante
et donc récupérable si votre adversaire est solvable
l'huissier vous demandera d'avancer les frais, peut être 150-200€ pour une créance de ce montant.
et il vous facturera environ 10% de la somme qu'il récupérera.
en fonction de votre litige, a quoi correspond cette somme ?
vous pouvez déjà déposer une requête en injonction de payer devant le tribunal vous même.
J'ai payer 890€ d'acompte pour une porte d'entrée qui au final n'a même pas été commander au fournisseur ...
J'ai déjà envoyer 2 courriers que le code de consommation régit pour pouvoir récupérer mon argent car j'étais encore dans le délai légal pour le faire (60j apres la fin du délai donner par l'entrepreneur).
Il est censé m'envoyer son chèque avant ce we (2eme lettre : délai pour lui de 14j)
Apres je ne sais plus trop ce qu'il va falloir ce que je fasse pour espérer récupérer mes 890€ ...
J'ai déjà envoyer 2 courriers que le code de consommation régit pour pouvoir récupérer mon argent car j'étais encore dans le délai légal pour le faire (60j apres la fin du délai donner par l'entrepreneur).
Il est censé m'envoyer son chèque avant ce we (2eme lettre : délai pour lui de 14j)
Apres je ne sais plus trop ce qu'il va falloir ce que je fasse pour espérer récupérer mes 890€ ...
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