Huissier qui paie?
floriana04
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16 septembre 2019
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3 oct. 2016 à 10:45
Marley - 3 oct. 2016 à 19:53
Marley - 3 oct. 2016 à 19:53
2 réponses
Bonjour,
Les frais engendrés par cette intervention seront t'ils remboursés par cette personne ?
Oui sous condition que la personne ne soit pas insolvable.
Les frais engendrés par cette intervention seront t'ils remboursés par cette personne ?
Oui sous condition que la personne ne soit pas insolvable.
luislepécheur
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4 novembre 2016
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3 oct. 2016 à 11:12
3 oct. 2016 à 11:12
bonjour , normalement ce n'est pas à vous de payer l'huissier vu que c'est un jugement exécutif ! dans le passé j'ai eu ce genre de cas et c'etait bien la partie adverse qui a supportée tous les frais de justice ! mais un simple coup de fil à un huissier vous le confirmera !
3 oct. 2016 à 13:20
et vous facturera un honoraire d'encaissement
mais il calculera aussi pour vous les intérets légaux qui vous sont dus.