Huissier qui paie?

floriana04 Messages postés 181 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 - 3 oct. 2016 à 10:45
 Marley - 3 oct. 2016 à 19:53
Bonjour,
Suite à une décision de justice la partie adverse à été condamnée à payer ce qu elle me devait et à me payer 1500 de dommages intérêt ainsi que les dépens de l instance
Ce jugement est exécutoire il n y a eu d appel
A la fin du jugement est inscrit que la justice ordonne à tout huissier,force de mettre les moyens afin de faire appliquer cette decision
la personne refuse de payer
Je vais donc mandater un huissier pour faire exécuter cette decision
Les frais engendrés par cette intervention seront t'ils remboursés par cette personne ?
Merci

2 réponses

Bonjour,

Les frais engendrés par cette intervention seront t'ils remboursés par cette personne ?

Oui sous condition que la personne ne soit pas insolvable.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
3 oct. 2016 à 13:20
l'huissier vous demandera toute fois de lui verser une provision pour l'avance des frais

et vous facturera un honoraire d'encaissement

mais il calculera aussi pour vous les intérets légaux qui vous sont dus.
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luislepécheur Messages postés 874 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2016 2
3 oct. 2016 à 11:12
bonjour , normalement ce n'est pas à vous de payer l'huissier vu que c'est un jugement exécutif ! dans le passé j'ai eu ce genre de cas et c'etait bien la partie adverse qui a supportée tous les frais de justice ! mais un simple coup de fil à un huissier vous le confirmera !
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FAUX.

L'huissier prend un honoraire sur encaissement.
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