Huissier qui paie?
floriana04
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Suite à une décision de justice la partie adverse à été condamnée à payer ce qu elle me devait et à me payer 1500 de dommages intérêt ainsi que les dépens de l instance
Ce jugement est exécutoire il n y a eu d appel
A la fin du jugement est inscrit que la justice ordonne à tout huissier,force de mettre les moyens afin de faire appliquer cette decision
la personne refuse de payer
Je vais donc mandater un huissier pour faire exécuter cette decision
Les frais engendrés par cette intervention seront t'ils remboursés par cette personne ?
Merci
Suite à une décision de justice la partie adverse à été condamnée à payer ce qu elle me devait et à me payer 1500 de dommages intérêt ainsi que les dépens de l instance
Ce jugement est exécutoire il n y a eu d appel
A la fin du jugement est inscrit que la justice ordonne à tout huissier,force de mettre les moyens afin de faire appliquer cette decision
la personne refuse de payer
Je vais donc mandater un huissier pour faire exécuter cette decision
Les frais engendrés par cette intervention seront t'ils remboursés par cette personne ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Les frais engendrés par cette intervention seront t'ils remboursés par cette personne ?
Oui sous condition que la personne ne soit pas insolvable. -
bonjour , normalement ce n'est pas à vous de payer l'huissier vu que c'est un jugement exécutif ! dans le passé j'ai eu ce genre de cas et c'etait bien la partie adverse qui a supportée tous les frais de justice ! mais un simple coup de fil à un huissier vous le confirmera !
La législation juridique et financière évolue en permanence...