Credit pas payer
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suncravin
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 30 sept. 2016 à 13:09
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dna.factory
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30 sept. 2016 à 11:04
30 sept. 2016 à 11:04
je l avait fait pour une personne
Déja, ça part mal... mais bon, ce n'est pas la question...
est ce que un huissier francais peu m obliger a payé
Je suppose qu'un créancier français peut toujours vendre la créance à une agence de recouvrement belge.
Et qu'un huissier belge pourra vous poursuivre...
Donc considérez de toute façon qu'on pourra vous demander de payer.
Déja, ça part mal... mais bon, ce n'est pas la question...
est ce que un huissier francais peu m obliger a payé
Je suppose qu'un créancier français peut toujours vendre la créance à une agence de recouvrement belge.
Et qu'un huissier belge pourra vous poursuivre...
Donc considérez de toute façon qu'on pourra vous demander de payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2016 à 11:18
30 sept. 2016 à 13:09
il existe des procédures assez rapide maintenant (merci l'UE)
pour exécuter une décision française, jusqu'en belgique
le système d'huissier étant casiment le même, aucune difficulté particulière
après est ce que votre créancier s'en donnera la peine, on ne peux pas savoir