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Calcul de peine

Bichou - 2 oct. 2016 à 20:20
 Misha-d'ok - 2 oct. 2016 à 20:38
Bonjour,
Pour 13 ans de peine ferme
Il a passe déjà 3 ans dans maison d arret
Pas d appel
Combien il lui reste d annee pour sortir
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
2 oct. 2016 à 20:38
Bonjour,

Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
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