Port de la ceinture de sécurité passager retrait de point
Jerem735
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 sept. 2016 à 15:09
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 sept. 2016 à 15:09
A voir également:
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2 réponses
gerber1
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27 sept. 2016 à 14:56
27 sept. 2016 à 14:56
Bonjour
Apparemment,vous etes redevable de 135 € ,mais pas de retrait de point
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/
Apparemment,vous etes redevable de 135 € ,mais pas de retrait de point
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/
gerber1
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27 sept. 2016 à 15:09
27 sept. 2016 à 15:09
Re
VOYEZ CECI..
Et ceci..:
VOYEZ CECI..
Et ceci..:
Explications
Non-port de la ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire sur tous les sièges qui en sont équipés. Cette règle ne s'applique donc pas dans les véhicules anciens (mis en circulation avant le 1er avril 1970), qui ne disposent pas de ceinture.
Cet article fixe la liste des cas d'exemption de rouler sans ceinture.
Le retrait de 3 points s'applique uniquement pour le conducteur s'il ne s'est pas lui-même attaché. Si un passager mineur ne s'attache pas, c'est le conducteur qui doit payer l'amende (sans retrait de points). En revanche, un passager majeur qui n'a pas bouclé sa ceinture, paiera lui-même cette amende.
27 sept. 2016 à 14:59