Port de la ceinture de sécurité passager retrait de point
Jerem735
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je vien de recevoir un avis de contravention pour non port de la ceinture de sécurité, je reconnais l'infraction mais j'étais passager, a l'arrière d'une camionnette même, or il y ecris sur ma contravention que cette infraction entraîne un retrait de 3 point de mon permis, j'ai lu sur plusieurs site et notamment celui-ci que pourtant un passager n'encourait pas de perte de point mais simplement une amende.
J'ai alors appelé le service des infractions, le premier interlocuteur na pas su me répondre, il alors demandé a ses supérieurs qui aurait dis que même en passager je risquais mes points. Je lui est alors répondu le contraire elle m'a alors di de contester l'amende avec le texte référant, c'est donc ce texte de loi que je n'ai pas trouver que je vous demande, merci
J'ai alors appelé le service des infractions, le premier interlocuteur na pas su me répondre, il alors demandé a ses supérieurs qui aurait dis que même en passager je risquais mes points. Je lui est alors répondu le contraire elle m'a alors di de contester l'amende avec le texte référant, c'est donc ce texte de loi que je n'ai pas trouver que je vous demande, merci
A voir également:
- Amende ceinture passager majeur
- Si un passager majeur n'est pas ceinturé - j'encours - Guide
- Amende recensement - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Tarif passeport majeur - Guide
2 réponses
Bonjour
Apparemment,vous etes redevable de 135 € ,mais pas de retrait de point
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/
Apparemment,vous etes redevable de 135 € ,mais pas de retrait de point
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3631-amende-pour-non-port-de-la-ceinture-de-securite-par-un-passager/
Jerem735
Messages postés
2
Statut
Membre
Oui c'est cette article que j'avais lu, mais comment contester les 3 points ?
Re
VOYEZ CECI..
Et ceci..:
VOYEZ CECI..
Et ceci..:
Explications
Non-port de la ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire sur tous les sièges qui en sont équipés. Cette règle ne s'applique donc pas dans les véhicules anciens (mis en circulation avant le 1er avril 1970), qui ne disposent pas de ceinture.
Cet article fixe la liste des cas d'exemption de rouler sans ceinture.
Le retrait de 3 points s'applique uniquement pour le conducteur s'il ne s'est pas lui-même attaché. Si un passager mineur ne s'attache pas, c'est le conducteur qui doit payer l'amende (sans retrait de points). En revanche, un passager majeur qui n'a pas bouclé sa ceinture, paiera lui-même cette amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...