Rapport d'autopsie
mandyf
-
30 sept. 2016 à 20:23
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 1 oct. 2016 à 16:01
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 1 oct. 2016 à 16:01
Bonjour,
un parent proche est décédé en juillet 2008 et je souhaiterai aujourd'hui récupérer le rapport d'autopsie qui avait été demandé à l'époque par rapport à une assurance vie. Est il toujours possible de le faire et si oui à qui dois-je m'adresser?
un parent proche est décédé en juillet 2008 et je souhaiterai aujourd'hui récupérer le rapport d'autopsie qui avait été demandé à l'époque par rapport à une assurance vie. Est il toujours possible de le faire et si oui à qui dois-je m'adresser?
A voir également:
- Modele de lettre pour demander un rapport d'autopsie
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
1 réponse
ptiboy
Messages postés
5984
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2025
1 124
1 oct. 2016 à 16:01
1 oct. 2016 à 16:01
qui a demandé le rapport d'autopsie, parce que amha, c'est soit l'i.m.l, soit le parquet
La législation juridique et financière évolue en permanence...