Retire une plainte
lacene
-
30 sept. 2016 à 09:35
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 30 sept. 2016 à 10:17
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 30 sept. 2016 à 10:17
2 réponses
gehi
Messages postés
12684
Date d'inscription
vendredi 4 mars 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 janvier 2025
500
30 sept. 2016 à 09:52
30 sept. 2016 à 09:52
Bonjour,
Seul le tribunal décidera de la poursuite de la plainte ou pas, suivant son fondement et les pièces du dossier.
A+
Seul le tribunal décidera de la poursuite de la plainte ou pas, suivant son fondement et les pièces du dossier.
A+
Arkana0
Messages postés
6365
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 février 2023
859
30 sept. 2016 à 10:17
30 sept. 2016 à 10:17
C'est pour cela que ça n'est pas anodin de porter plainte et qu'il faut tout de même bien y réfléchir dans certains cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...