Jugement de la cour d'appel d'un prud'homme
guy
-
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
debut juin, je suis passé devant la cour d'appel de paris, pour un appel fait par mon ex employeur, la date du jugement devait etre le 22 septembre, mais aucune nouvelle, j'essaie d'appeler le greffe de la cour d'appel de paris, j'ai envoyé un mail, mais aucune reponse... est ce normal?
a part attendre le recommandé du jugement, ais je une autre solution pour avoir des infos?
merci pour votre reponse
a part attendre le recommandé du jugement, ais je une autre solution pour avoir des infos?
merci pour votre reponse
2 réponses
-
bjr
y aller -
Bonjour,
vous avez eu lors du dépot de l'appel, un numéro attribué. Vous pouvez consulter sur le site SAGACE avec ce numéro,ou en est votre dossier...
Cordialement
-
-
On parle bien de la référence dossier sur la lettre de convocation du greffier?
Deux lettres, et deux nombres séparés par / ?- On parle bien de la référence dossier sur la lettre de convocation du greffier?
non, je parle d'une information qui vous parle de vous connecter sur SAGACE avec 'une référence qui vous est mentionné sur le courrier.(souvent communiqué par l'avocat)
si vous n'arrivez pas le joindre, contacter le tribunal qui peut vous le donner.
Cordialement
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...