Jugement de la cour d'appel d'un prud'homme
guy
-
28 sept. 2016 à 15:06
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 sept. 2016 à 10:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 sept. 2016 à 10:47
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2 réponses
tania57
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28 sept. 2016 à 16:10
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bjr
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maylin27
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28 sept. 2016 à 16:33
28 sept. 2016 à 16:33
Bonjour,
vous avez eu lors du dépot de l'appel, un numéro attribué. Vous pouvez consulter sur le site SAGACE avec ce numéro,ou en est votre dossier...
Cordialement
vous avez eu lors du dépot de l'appel, un numéro attribué. Vous pouvez consulter sur le site SAGACE avec ce numéro,ou en est votre dossier...
Cordialement
maylin27
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Guy
Modifié par maylin27 le 29/09/2016 à 09:58
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ce n'est pas un code secret..... C'est une suite de numéro ou de lettre et numéro qui commence généralement par une lettre avec le n) du départment du tribunal
maylin27
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Guy
29 sept. 2016 à 10:47
29 sept. 2016 à 10:47
On parle bien de la référence dossier sur la lettre de convocation du greffier?
non, je parle d'une information qui vous parle de vous connecter sur SAGACE avec 'une référence qui vous est mentionné sur le courrier.(souvent communiqué par l'avocat)
si vous n'arrivez pas le joindre, contacter le tribunal qui peut vous le donner.
Cordialement
non, je parle d'une information qui vous parle de vous connecter sur SAGACE avec 'une référence qui vous est mentionné sur le courrier.(souvent communiqué par l'avocat)
si vous n'arrivez pas le joindre, contacter le tribunal qui peut vous le donner.
Cordialement
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28 sept. 2016 à 16:12
28 sept. 2016 à 16:22