Trouble du voisinage
bartabas75
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 3 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2016
-
5 oct. 2016 à 17:37
djivi38 Messages postés 52635 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 5 oct. 2016 à 18:13
djivi38 Messages postés 52635 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2025 - 5 oct. 2016 à 18:13
Bonjour,
Subissant des troubles du voisinage depuis un moment, je souhaite engager une procèdure judiciaire.
Je souhaiterais savoir, si dans le cadre d'une procédure civile liée à cet objet, les témoignages qui seraient recueillis pour mon dossier peuvent rester anonymes ? Ma crainte étant de me heurter au refus de voisins de mon immeuble qui n'oseront, ou ne souhaiteront pas apporter leur témoignage dans le cas ou leur nom serait connu du défendeur.
Merci par avance pour vos réponses.
Subissant des troubles du voisinage depuis un moment, je souhaite engager une procèdure judiciaire.
Je souhaiterais savoir, si dans le cadre d'une procédure civile liée à cet objet, les témoignages qui seraient recueillis pour mon dossier peuvent rester anonymes ? Ma crainte étant de me heurter au refus de voisins de mon immeuble qui n'oseront, ou ne souhaiteront pas apporter leur témoignage dans le cas ou leur nom serait connu du défendeur.
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Trouble du voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Modele de lettre au maire pour trouble du voisinage - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
- Législation bambous voisinage - Forum Voisinage
1 réponse
djivi38
Messages postés
52635
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2025
15 556
5 oct. 2016 à 18:13
5 oct. 2016 à 18:13
Bonjour,
non, un témoignage non nominatif ne sera pas pris en compte.
Cdt.
non, un témoignage non nominatif ne sera pas pris en compte.
Cdt.