Trouble du voisinage

bartabas75 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2016 - 5 oct. 2016 à 17:37
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 oct. 2016 à 18:13
Bonjour,
Subissant des troubles du voisinage depuis un moment, je souhaite engager une procèdure judiciaire.
Je souhaiterais savoir, si dans le cadre d'une procédure civile liée à cet objet, les témoignages qui seraient recueillis pour mon dossier peuvent rester anonymes ? Ma crainte étant de me heurter au refus de voisins de mon immeuble qui n'oseront, ou ne souhaiteront pas apporter leur témoignage dans le cas ou leur nom serait connu du défendeur.
Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 381
5 oct. 2016 à 18:13
Bonjour,

non, un témoignage non nominatif ne sera pas pris en compte.

Cdt.
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