Bracelet
ALICIA
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12 mars 2017 à 18:43
seb445 Messages postés 109 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 12 mars 2017 à 19:12
seb445 Messages postés 109 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 12 mars 2017 à 19:12
Bonjour,
Mon compagnon et actuellement incarcéré et condamné il devrais sortir pour le 14 novembre. Mais on m'a dit qu'il avais droit au bracelet. Il a fais une demande. Je voudrais savoir quelle et la condition qu'il et autorisé. SVP. Je vous remercie de votre réponse!
Mon compagnon et actuellement incarcéré et condamné il devrais sortir pour le 14 novembre. Mais on m'a dit qu'il avais droit au bracelet. Il a fais une demande. Je voudrais savoir quelle et la condition qu'il et autorisé. SVP. Je vous remercie de votre réponse!
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seb445
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7 avril 2017
25
12 mars 2017 à 19:12
12 mars 2017 à 19:12
Bonjour.
C'est le juge qu'il va décider ...
Il aura des heures pour sortir.
Devra aller pointer au commissariat/gendarmerie plusieurs fois par jour.
C'est le juge qu'il va décider ...
Il aura des heures pour sortir.
Devra aller pointer au commissariat/gendarmerie plusieurs fois par jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...