Maison avec droit de passage .servitude
Titine
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Modifié par stf_frmu le 11/03/2017 à 19:33
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 mars 2017 à 10:24
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3 réponses
stf_frmu
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bjr
si vous avez une servitude disant qu'ils peuvent passer par la cour, même si ils ont une autre entrée, vous ne pouvez pas leur interdire l’accès
si vous avez une servitude disant qu'ils peuvent passer par la cour, même si ils ont une autre entrée, vous ne pouvez pas leur interdire l’accès
Bonjour
Il faut connaitre les conditions exactes et la durée de cette servitude qui doit en principe figurer chez le notaire. Si par exemple la servitude est à perpétuité, vous êtes dans l'impasse et ne pourrez rien faire.
Il faut connaitre les conditions exactes et la durée de cette servitude qui doit en principe figurer chez le notaire. Si par exemple la servitude est à perpétuité, vous êtes dans l'impasse et ne pourrez rien faire.
bonjour titine
quand vous avez acheté le bien, vous étiez au courant de l'existence de cette servitude.
Pourquoi toujours chercher a détourner le droit des autres au risque de créer des conflits.
Si vous étiez à la place des trois autres propriétaires, aimeriez vous qu'ils vous privent de ce droit ?
cdl
quand vous avez acheté le bien, vous étiez au courant de l'existence de cette servitude.
Pourquoi toujours chercher a détourner le droit des autres au risque de créer des conflits.
Si vous étiez à la place des trois autres propriétaires, aimeriez vous qu'ils vous privent de ce droit ?
cdl
BmV
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>
justin
12 mars 2017 à 10:24
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Bien sûr.
Mais Titine a peut-être de son côté des droits dont elle ne sait rien pour le moment.
Donc si on découvre qu'elle en a aussi qu'elle peut faire valoir en toute légalité, pourquoi l'en priver ?
Par ailleurs, elle pose juste une question, elle ne prétend pas vouloir agir d'office contre les droits d'autrui !
Mais Titine a peut-être de son côté des droits dont elle ne sait rien pour le moment.
Donc si on découvre qu'elle en a aussi qu'elle peut faire valoir en toute légalité, pourquoi l'en priver ?
Par ailleurs, elle pose juste une question, elle ne prétend pas vouloir agir d'office contre les droits d'autrui !
BmV
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12 mars 2017 à 09:23
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Mais si c'est une servitude conventionnelle un si le terrain des voisins a été désenclavé entre temps, il est peut-être possible de l'annuler soit par acte notarié, soit par décision de justice.
Mais encore une fois, la réponse est chez le notaire.
Mais encore une fois, la réponse est chez le notaire.
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