Maison avec droit de passage .servitude
Titine
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BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une maison avec une cours privé ou il y a 3 autres maisons avec un droit de passage à pied. .ces derniers ont une autre entrée principal.est ce que je peut clôturé cette cours et leur interdire l acces de cette dernière? Merci
Cordialement
Martine
J'ai une maison avec une cours privé ou il y a 3 autres maisons avec un droit de passage à pied. .ces derniers ont une autre entrée principal.est ce que je peut clôturé cette cours et leur interdire l acces de cette dernière? Merci
Cordialement
Martine
3 réponses
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bjr
si vous avez une servitude disant qu'ils peuvent passer par la cour, même si ils ont une autre entrée, vous ne pouvez pas leur interdire l’accès
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Bonjour
Il faut connaitre les conditions exactes et la durée de cette servitude qui doit en principe figurer chez le notaire. Si par exemple la servitude est à perpétuité, vous êtes dans l'impasse et ne pourrez rien faire.-
bonjour titine
quand vous avez acheté le bien, vous étiez au courant de l'existence de cette servitude.
Pourquoi toujours chercher a détourner le droit des autres au risque de créer des conflits.
Si vous étiez à la place des trois autres propriétaires, aimeriez vous qu'ils vous privent de ce droit ?
cdl- Bien sûr.
Mais Titine a peut-être de son côté des droits dont elle ne sait rien pour le moment.
Donc si on découvre qu'elle en a aussi qu'elle peut faire valoir en toute légalité, pourquoi l'en priver ?
Par ailleurs, elle pose juste une question, elle ne prétend pas vouloir agir d'office contre les droits d'autrui !
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Mais si c'est une servitude conventionnelle un si le terrain des voisins a été désenclavé entre temps, il est peut-être possible de l'annuler soit par acte notarié, soit par décision de justice.
Mais encore une fois, la réponse est chez le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...