Saisie sur compte bancaire comment contester

basque76 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - Modifié par australe13 le 11/03/2017 à 20:38
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 mars 2017 à 18:55
Bonjour à tous

Voici donc mon énorme souci

Ce vendredi un huissier de justice me bloque mon compte bancaire en s'appuyant sur un titre executoire de 2004

Au nom de la société hoist credit Ayant apparement suivant ses procédés limite racheté une dette a bnp Paribas

Chose vérifié effectivement en 2004 j'ai été condamné à rembourser cetelem appartenant à bnp

Et c'est la que le bas blesse car une fois solvable j'ai eu une saisie sur salaire pour mes 4 créanciers jusqu'à remboursement de la dette totale et en ayant reçu une ordonnance de main levé du juge disant d'arrêter la saisie et que ma dette était éteinte

C'est une histoire ubuesque à mon sens et ni le cabinet d'étude dont l'huissier qui ne me rappele jamais ni le créancier ne prend en compte ces documents qui prouvent mes remboursement par le biais du tribunal.

Comment un huissier peut il se permettre cela et quels sont mes droits et recours

J'attend sa notification pour contester par lar mais j'avoue que la je suis un peu abassourdi et surtout sans compte bancaire

Vos conseils seront les bienvenues même si j'essaye de me rassurer en me disant que je suis curieux de voir comment il va justifier cette prétendu dette à un tribunal qui a reçu les fonds à l'époque. ... Mais entre temps je n'ai que des ennuis

Et du coup vu le harcèlement de ce créancier est il possible de porter plainte ensuite pour harcèlement et tentative d'extorsion et de demander des dommages et intérêts pour les frais que cette affaire va engendrer

Merci

1 réponse

Bonjour,

Faites une assignation en référé contre le créancier qui vous a fait bloquer le compte.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
12 mars 2017 à 18:55
commencez par trouver tout vos justificatifs

et il faudra en effet assigner le créancier devant le juge de l'exécution

"harcèlement et tentative d'extorsion et de demander des dommages et intérêts pour les frais que cette affaire va engendrer"

harcelement et tentative d'extorsion, non ca risque d'etre compliqué.

mais des dommages intérêts pour procédure abusives et les troubles causés (compte bloqué...) oui
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