Delais en appel TI

bonobo - 9 mars 2017 à 15:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 mars 2017 à 10:10
Bonjour à tous et merci de votre attention !

En procédure d'appel au TI pour une question de congé frauduleux dont j'ai été la victime (j'ai perdu en première instance), je suis confronté comme en première instance à la déloyauté de la partie adverse. En première instance, le défendeur avait fait reporter cinq fois l'audience. En appel, je me disais, il y a des délais, on va pouvoir avancer plus vite. On conclut donc rapidement avec mon avocat, l'intimé répond le dernier jour du délai (deux mois).
Ses conclusions sont le copié-collé des conclusions d'instance (il a sans doute failli oublier). Nous répondons donc que nous n'avons plus de conclusions à déposer, notre réponse étant incluse dans nos propres conclusions et nous proposons à l'intimé de demander l'inscription de l'affaire au role. Il est d'accord.
Nous écrivons au Président de la Cour d'Appel. Un mois après, l'intimé contacte celui-ci pour lui demander de surseoir à l’enrôlement car "il doit réactualiser ses prétentions".
Depuis 2 mois se sont écoulés et je demande à mon avocat de saisir le Président pour faire valoir cette inertie, Les délais sont largement écoulés.
Mon avocat me répond "ils sont de mauvaise foi mais on est bloqués, on ne peut rien faire". Je ne peux le croire ! Imaginons qu'ils ne bougent plus du tout ! Tout serait bloqué ? Je crois plutôt que mon avocat ne souhaite pas indisposer son confrère, le plus gros cabinet de ma ville.
Quelle issue pour moi, avec ou sans mon avocat actuel. Puis-je écrire moi-même au Président de la Cour d'Appel ?
Merci de m'éclairer de vos lumières !

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 mars 2017 à 10:10
5 reports le juge n'aurait pas du les accorder

Sinon voir code de procédure civile 132 (et art 16)
Votre avocat doit mettre en demeure l'adversaire de clôturer en citant le 132 et mettre en copie le bâtonnier de l'ordre (si votre avocat est fainéant vous pouvez saisir vous le bâtonnier directement)
0