Personne qui ouvre un courrier qui lui est pas destiné

Mon fils habitait dans un loyer. Il a cédé son bail à quelqu'un d'autre. Cette personne ouvre son courrier sans autorisation. Existe-t-il une loi dans le Code Civil ou sur les droits de la personne? Si oui laquelle. Merci et votre aide.

Bonjour à tous,
 
si on reçoit du courrier de quelqu'un d'autre mais qu'on signale rien à la poste, comment ca se passe ? Est-ce puni par la loi ? Même si on ouvre pas le courrier ni rien ? 
 
Merci

Bonjour

Depuis mon déménagement, j'ai reçu à plusieurs reprises du courrier d'un ancien habitant de mon immeuble. Je ne l'ai pas jeté, ni ouvert . Une autre personne m'ayant réclamé son courrier, je ne l'ai pas ramené à la poste immédiatement au cas ou il viendrait aussi le réclamer. Je n'ai pas ses coordonnées non plus.
Toutefois, ça fait maintenant plusieurs mois, je n'y pensais plus car je n'en ai plus reçu depuis quelques temps. Etant retombé sur ce courrier , je voudrais donc le retourner à la poste.

Que dit la loi dans ce cas ? Peut on m'accuser d'avoir retardé son courrier, alors que pourtant je ne suis pas de mauvaise foi?

Merci <...

Bonjour,
je viens de commander un artcle sur ebay, la vendeuse m'a bien envoyé le numero du suivi, et le site de la poste indique que j'ai reçu mon colis (livré à mon domicile sans ma signature) dans ma boite aux lettres.
bien entendu il n'en n'est rien. j'ai reçu d'autres colis que j'attendais mais pas celui là.
j'ai contacté le centre de tri dont je dépends et un responsable m'a dit après plusieurs heures qu'il avait interrogé le facteur remplaçant et que ce dernier se "rappelle" avoir mis ce colis dans ma boite aux lettres.
comment prouver que ce n'est pas vrai ?
quels sont les recours possible ?
car il y a que ma bonne foi dont je peux prouvrer ....

Bonjour,

J'ai un gros problème avec chronopost. Je devais recevoir un colis que je n'ai jamais reçu. Après de nombreux appel (et beaucoup de temps) à chronopost on me dit que mon colis a bien été déposé dans ma boite aux lettres. Seulement je n'ai rien reçu.
C'est la parole du livreur contre la mienne. Que dois-je faire? Ce colis contenait des clefs très importantes numérotées et sécurisées.
Quels sont les recours possible?

Merci de votre aide

Bonjour,

J'ai reçu il y a quelques semaines un colis que je n'ai pas commandé.

Cet objet m'a été adressé par une célèbre société de vente par correspondance. Le bon de commande porte bien mes nom prénom et adresse, mon numéro de client mais je n'ai jamais rien commandé!
Il est spécifié que le colis a été payé...pas par moi en tout cas, & que la commande a été effectué par courrier alors que je ne commande que via internet.

Depuis la réception de ce colis, j'attends sagement que la société se rende compte de son erreur. Mais elle ne m'a absolument pas contacté, de quelque façon que ce soit.

Quels sont mes droits? Peuvent-ils...