Faux et usage de faux
Résolu
Fauxusagefaux
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12 mars 2017 à 23:51
hoquei44 Messages postés 16500 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 - 12 mars 2017 à 23:56
hoquei44 Messages postés 16500 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 - 12 mars 2017 à 23:56
Bonjour,
J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire - section brigade financiere.
Il n y a aucune mention si c est en tant que temoin ou coupable.
Le crime ou delit en question est faux et usage de faux.
Est il possible qu il sagisse d un litige avec mon ancien propritaire sur lequel j ai tentė de faire prėssion ?
La peine encourue est elle importante ?
Je vous remercie des rėponses que vous voudrez bien m apporter je ne sais comment reagir face a cette lettre....
J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire - section brigade financiere.
Il n y a aucune mention si c est en tant que temoin ou coupable.
Le crime ou delit en question est faux et usage de faux.
Est il possible qu il sagisse d un litige avec mon ancien propritaire sur lequel j ai tentė de faire prėssion ?
La peine encourue est elle importante ?
Je vous remercie des rėponses que vous voudrez bien m apporter je ne sais comment reagir face a cette lettre....
A voir également:
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Energizor
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Modifié par Energizor le 12/03/2017 à 23:58
Modifié par Energizor le 12/03/2017 à 23:58
Bonjour,
"J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire"
"je ne sais comment reagir face a cette lettre...."
Ben tiens ! Vous rendre à cette convocation, par exemple ?
"Le crime ou delit en question est faux et usage de faux. "
"La peine encourue est elle importante ? "
Le faux et l'usage de faux peuvent être punis de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Mais c'est un juge qui décide.
"J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire"
"je ne sais comment reagir face a cette lettre...."
Ben tiens ! Vous rendre à cette convocation, par exemple ?
"Le crime ou delit en question est faux et usage de faux. "
"La peine encourue est elle importante ? "
Le faux et l'usage de faux peuvent être punis de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Mais c'est un juge qui décide.
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