Faux et usage de faux
Résolu
Fauxusagefaux
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hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire - section brigade financiere.
Il n y a aucune mention si c est en tant que temoin ou coupable.
Le crime ou delit en question est faux et usage de faux.
Est il possible qu il sagisse d un litige avec mon ancien propritaire sur lequel j ai tentė de faire prėssion ?
La peine encourue est elle importante ?
Je vous remercie des rėponses que vous voudrez bien m apporter je ne sais comment reagir face a cette lettre....
J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire - section brigade financiere.
Il n y a aucune mention si c est en tant que temoin ou coupable.
Le crime ou delit en question est faux et usage de faux.
Est il possible qu il sagisse d un litige avec mon ancien propritaire sur lequel j ai tentė de faire prėssion ?
La peine encourue est elle importante ?
Je vous remercie des rėponses que vous voudrez bien m apporter je ne sais comment reagir face a cette lettre....
A voir également:
- Convocation police faux et usage de faux
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Convocation police affaire vous concernant forum - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
2 réponses
Bonjour,
"J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire"
"je ne sais comment reagir face a cette lettre...."
Ben tiens ! Vous rendre à cette convocation, par exemple ?
"Le crime ou delit en question est faux et usage de faux. "
"La peine encourue est elle importante ? "
Le faux et l'usage de faux peuvent être punis de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Mais c'est un juge qui décide.
"J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire"
"je ne sais comment reagir face a cette lettre...."
Ben tiens ! Vous rendre à cette convocation, par exemple ?
"Le crime ou delit en question est faux et usage de faux. "
"La peine encourue est elle importante ? "
Le faux et l'usage de faux peuvent être punis de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Mais c'est un juge qui décide.
Bonjour,
Si vous même ne le savez pas, comment voulez-vous qu'un forum devine à votre place ?
Tout dépend des pressions exercées... cela peut aller de rien à la réclusion à perpétuité.
CB
Est il possible qu il sagisse d un litige avec mon ancien propritaire sur lequel j ai tentė de faire prėssion ?
Si vous même ne le savez pas, comment voulez-vous qu'un forum devine à votre place ?
La peine encourue est elle importante ?
Tout dépend des pressions exercées... cela peut aller de rien à la réclusion à perpétuité.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...