Faux et usage de faux [Résolu]

- 12 mars 2017 à 23:51 - Dernière réponse :
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20 novembre 2018
- 12 mars 2017 à 23:56
Bonjour,

J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire - section brigade financiere.

Il n y a aucune mention si c est en tant que temoin ou coupable.
Le crime ou delit en question est faux et usage de faux.

Est il possible qu il sagisse d un litige avec mon ancien propritaire sur lequel j ai tentė de faire prėssion ?
La peine encourue est elle importante ?

Je vous remercie des rėponses que vous voudrez bien m apporter je ne sais comment reagir face a cette lettre....
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21 novembre 2018
Modifié par Energizor le 12/03/2017 à 23:58
2
Merci
Bonjour,

"J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire"
"je ne sais comment reagir face a cette lettre...."

Ben tiens ! Vous rendre à cette convocation, par exemple ?

"Le crime ou delit en question est faux et usage de faux. "
"La peine encourue est elle importante ? "

Le faux et l'usage de faux peuvent être punis de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Mais c'est un juge qui décide.

Merci Energizor 2

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12 mars 2017 à 23:56
2
Merci
Bonjour,

Est il possible qu il sagisse d un litige avec mon ancien propritaire sur lequel j ai tentė de faire prėssion ? 

Si vous même ne le savez pas, comment voulez-vous qu'un forum devine à votre place ?

La peine encourue est elle importante ? 

Tout dépend des pressions exercées... cela peut aller de rien à la réclusion à perpétuité.

CB

Merci hoquei44 2

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