Faux et usage de faux Résolu

Question

Bonjour, 
J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire - section brigade financiere.
Il n y a aucune mention si c est en tant que temoin  ou coupable.
Le crime ou delit en question est faux et usage de faux.
Est il possible qu il sagisse d un litige avec mon ancien propritaire sur lequel j ai tentė de faire prėssion ?
La peine encourue est elle importante ?
Je vous remercie des rėponses que vous voudrez bien m apporter je ne sais comment reagir face a cette lettre....

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,
"J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire"
"je ne sais comment reagir face a cette lettre...."
Ben tiens ! Vous rendre à cette convocation, par exemple ?
"Le crime ou delit en question est faux et usage de faux. "
"La peine encourue est elle importante ? "
Le faux et l'usage de faux peuvent être punis de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Mais c'est un juge qui décide.

hoquei44 · Answer

Bonjour,
Est il possible qu il sagisse d un litige avec mon ancien propritaire sur lequel j ai tentė de faire prėssion ? 
Si vous même ne le savez pas, comment voulez-vous qu'un forum devine à votre place ?
La peine encourue est elle importante ? 
Tout dépend des pressions exercées... cela peut aller de rien à la réclusion à perpétuité. 
CB

Faux et usage de faux

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters