Faux et usage de faux
Résolu
Fauxusagefaux
-
12 mars 2017 à 23:51
hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 mars 2017 à 23:56
hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 mars 2017 à 23:56
A voir également:
- Convocation police faux et usage de faux
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant - Forum Justice
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Modèle convocation police - Forum Justice
2 réponses
Energizor
Messages postés
25987
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2024
19 475
Modifié par Energizor le 12/03/2017 à 23:58
Modifié par Energizor le 12/03/2017 à 23:58
Bonjour,
"J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire"
"je ne sais comment reagir face a cette lettre...."
Ben tiens ! Vous rendre à cette convocation, par exemple ?
"Le crime ou delit en question est faux et usage de faux. "
"La peine encourue est elle importante ? "
Le faux et l'usage de faux peuvent être punis de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Mais c'est un juge qui décide.
"J ai recu une convocation de police pour une enquete judiciaire"
"je ne sais comment reagir face a cette lettre...."
Ben tiens ! Vous rendre à cette convocation, par exemple ?
"Le crime ou delit en question est faux et usage de faux. "
"La peine encourue est elle importante ? "
Le faux et l'usage de faux peuvent être punis de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Mais c'est un juge qui décide.