Safer
Ginorita
-
26 janv. 2017 à 18:52
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 12 mars 2017 à 15:42
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Josh Randall
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15 mai 2024
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12 mars 2017 à 15:42
12 mars 2017 à 15:42
Bonjour
Oui c'est légal, c'est un procédure mise en place par la SAFER avec le risque d'une préemption, procédure accélérée ou pas...
Oui c'est légal, c'est un procédure mise en place par la SAFER avec le risque d'une préemption, procédure accélérée ou pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...