Probleme remboursement de dette fait par l'huissier
papalou113
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Sur une procès gagné en 2014 le débiteur doit verser un montant mensuel à l'huissier . A ce jour sur 2000€ l'huissier seulement 200€ ont été versés sur mon compte. C'est sur ma relance que cette somme est versée. L'huissier ne me tiens pas au courant du montant perçu. Est-ce normal? Comment puis-je obtenir l'information sur le montant versé mensuellement par le débiteur?Avec cette procédure ai-je droit à des interets?
A voir également:
- Probleme remboursement de dette fait par l'huissier
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
1 réponse
il faut réclamer un décompte
si il ne répond pas, faite la demande directement auprès de la chambre départementale ou régionale des huissiers
en fonction de la somme versé chaque mois, et si il a du faire beaucoup de frais pour le recouvrement
il se paye d'abord de ses frais.
puis ensuite il ne va pas vous verser 10€ ou 20€ par mois si c'est ce qu'il récupère
donc il attend peut etre d'avoir un peu plus.
le taux d'intéret légal s'applique sur le montant de la condamnation
si il ne répond pas, faite la demande directement auprès de la chambre départementale ou régionale des huissiers
en fonction de la somme versé chaque mois, et si il a du faire beaucoup de frais pour le recouvrement
il se paye d'abord de ses frais.
puis ensuite il ne va pas vous verser 10€ ou 20€ par mois si c'est ce qu'il récupère
donc il attend peut etre d'avoir un peu plus.
le taux d'intéret légal s'applique sur le montant de la condamnation
La législation juridique et financière évolue en permanence...