Prise ADN est empreinte digitales
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Romain2307
BmV
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BmV
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"c'est les traceS ADN et empreinteS c'est maintenU jusqu'à 20 ans " : oui, et alors ?
Le casier judiciaire ne comporte que les condamnations ou similaire, pas les détails des procédures.
Sinon, pour le concours, on souhaite fort que ce ne soit pas pour accéder à un emploi d'enseignant de Français ...
Le casier judiciaire ne comporte que les condamnations ou similaire, pas les détails des procédures.
Sinon, pour le concours, on souhaite fort que ce ne soit pas pour accéder à un emploi d'enseignant de Français ...
Energizor
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Bonjour,
Le casier judiciaire contient les condamnations. Si tu n'as jamais été condamné(e) par un tribunal, ton casier est toujours vierge.
Le casier judiciaire contient les condamnations. Si tu n'as jamais été condamné(e) par un tribunal, ton casier est toujours vierge.
Romain2307
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Oui sa je le sais pour le casier mais avait il droit de prendre mon ADN alors que j'avais était relaxée ? Et puis le truc qui me bloque pour mon concourt c'est les trace ADN et empreinte c'est maintenue jusqu'à 20 ans sauf que c'est de l'injustice
BmV
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- 26 février 2021
"mais les traces sont apparentes " : où ça ???
Dans es extraits de casier judiciaire ?
Dans es extraits de casier judiciaire ?
BmV
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C'est quoi ça sinon un extrait de casier judiciaire ???
C'est le N° combien : 1, 2 ou 3 ?
EDIT : OK il s'agit là du fichier TAJ, anciennement STIC.
Mias les éléments y contenus ne sont pas opposables si la personne a été soit relaxée ou le dossier classé sans suite et l'institution ne peut le consulter.
Voir >>> https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/le-contenu-des-fichiers-taj-ex-stic-et-judex-acces-rectification-et-effacement
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
C'est le N° combien : 1, 2 ou 3 ?
EDIT : OK il s'agit là du fichier TAJ, anciennement STIC.
Mias les éléments y contenus ne sont pas opposables si la personne a été soit relaxée ou le dossier classé sans suite et l'institution ne peut le consulter.
Voir >>> https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/le-contenu-des-fichiers-taj-ex-stic-et-judex-acces-rectification-et-effacement
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Sinon je demande juste si la police avait lieu de prendre toutes ces infos me concernant alors que je n'était pas accusé ni comparable à un tribunal de petite ou grande instance .