Prise ADN est empreinte digitales

Romain2307 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Moi j'ai vécu un moment difficile à mes 16 ans j'ai était mis comme complice de volt malgré que ce soit totalement faux car c'est mon ex qui avait commis les faits, j'ai était entendu puis re entendu et mon ex à avouer que je n'avais rien fait mais malgré que j'ai était relaxé le jour meme on ma tout de même pris mes empreinte , ADN etc avait t'il le droit alors que je n'avais rien à me reprocher... ???

Merci de vos réponse car à ce jour j'ai fair appel au procureur pour supprimer tout les antécédent car j'ai un casier vierge et sa me bloque pour un concours ... cordialement
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4 réponses

BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 202
 
"c'est les traceS ADN et empreinteS c'est maintenU jusqu'à 20 ans " : oui, et alors ?

Le casier judiciaire ne comporte que les condamnations ou similaire, pas les détails des procédures.

Sinon, pour le concours, on souhaite fort que ce ne soit pas pour accéder à un emploi d'enseignant de Français ...

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Romain2307 Messages postés 4 Statut Membre
 
Je suis bien d'accord mais les traces sont apparentes et sa pose problème .

Sinon je demande juste si la police avait lieu de prendre toutes ces infos me concernant alors que je n'était pas accusé ni comparable à un tribunal de petite ou grande instance .
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Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 039
 
Bonjour,

Le casier judiciaire contient les condamnations. Si tu n'as jamais été condamné(e) par un tribunal, ton casier est toujours vierge.
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Romain2307 Messages postés 4 Statut Membre
 
Oui sa je le sais pour le casier mais avait il droit de prendre mon ADN alors que j'avais était relaxée ? Et puis le truc qui me bloque pour mon concourt c'est les trace ADN et empreinte c'est maintenue jusqu'à 20 ans sauf que c'est de l'injustice
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 202
 
"mais les traces sont apparentes " : où ça ???

Dans es extraits de casier judiciaire ?
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Romain2307 Messages postés 4 Statut Membre
 
Non antécédent judiciaire, à mon encontre.
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 202
 
C'est quoi ça sinon un extrait de casier judiciaire ???

C'est le N° combien : 1, 2 ou 3 ?

EDIT : OK il s'agit là du fichier TAJ, anciennement STIC.

Mias les éléments y contenus ne sont pas opposables si la personne a été soit relaxée ou le dossier classé sans suite et l'institution ne peut le consulter.

Voir >>> https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/le-contenu-des-fichiers-taj-ex-stic-et-judex-acces-rectification-et-effacement


“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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