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Stationnement très génant.

Résolu
fabmars Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2017 - 29 mars 2017 à 16:50
BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 29 mars 2017 à 18:14
J'ai été verbalisé pour stationnement très gênant sur trottoir (135 euros). N'étant pas procédurier j'ai payé l'amende. Or j'ai constaté depuis que le stationnement y est autorise par un panneau bleu "stationnement sur trottoir". Puis-je réclamer le remboursement et comment?

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
29 mars 2017 à 16:55
bonjour
svp
merci

"n'étant pas procédurier"
amusant quand on est en r
si depuis, un arrêté a autorisé le stationnement il n'est pas rétroactif

donc non, rien à faire
-1
fabmars Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2017
29 mars 2017 à 18:01
Désolé pour l'orthographe. Non l'autorisation de stationnement sur trottoir était déjà là bien avant la contravention. C'est bien là le problème. L'avis de contravention ne vient pas du commissariat de quartier, mais d'une verbalisation "flash" du commissariat central. Pour moi la contravention est abusive.Une demande de remboursement est-elle possible?
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > fabmars Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2017
29 mars 2017 à 18:06
dans ce cas, bien sûr, vous pouvez contester...
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BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
29 mars 2017 à 18:14
... mais plus poliment qu'ici.
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