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Belgique

Loulou -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Que veux dire un sursis simple merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour

en France, le sursis simple dispense la personne condamnée d'exécuter tout ou partie de la peine prononcée.

je ne sais pas si la Belgique procède de même...
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