Juré d'assises et congé maternité
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Voisininquiet
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Modifié le 27 mars 2017 à 22:20
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Cleopotamine
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27 mars 2017 à 22:17
27 mars 2017 à 22:17
Bonsoir,
Non aucune dispense même si vous avez un enfant en bas âge sous peine de grosses amendes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
Non aucune dispense même si vous avez un enfant en bas âge sous peine de grosses amendes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
Modifié le 27 mars 2017 à 23:06
Modifié le 27 mars 2017 à 22:39
"Des dispenses peuvent néanmoins être accordées à la demande si vous êtes susceptible de faire partie du jury de la liste annuelle ou spéciale :
si vous avez plus de 70 ans ;
si vous n'avez pas votre résidence principale fixée dans le département ;
pour un motif grave (maladie grave justifiée par un certificat médical, surdité, enfant gravement malade, etc.)"
Modifié le 27 mars 2017 à 22:44
En fait ils prennent en compte certains impératifs professionnels ou familiaux graves ou légitimes. Cela doit être bien justifié.
Ma demande est très spécifique c'est vrai.
27 mars 2017 à 22:44
Modifié le 27 mars 2017 à 22:49