Juré d'assises et congé maternité
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Voisininquiet
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Voisininquiet Messages postés 85 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en congé maternité jusque fin juillet, or je suis convoquée comme jurée d'assises titulaire de mi juin à mi juillet.
Mon bébé aura alors 2 mois et je l'allaiterai exclusivement. Je vous passe le fait que j'ai 2 autres enfants en bas âge.
Je souhaite être dispensée, mais également ne pas avoir à me rendre à l'audience de départ qui statuera sur les dispenses. En effet, bébé de 2 mois + 1h de route aller + 1 heure d'audience pour les dispenses + 1h de route retour, cela fait 3h où mon bébé sera très contraint, notamment pour le sommeil, les changes et l'allaitement, qui par définition est à la demande. Bon bien sûr je peux l'allaiter, le changer et le faire dormir n'importe où, mais j'aimerais pouvoir lui éviter cela car de toute façon je ne vois pas comment ils pourraient contraindre un bébé à faire des journées d'audience de 9h à 20h voire minuit... Sans compter la route !
Quelles démarches entreprendre ? Faut il que j'entame 2 démarches : une pour être dispensée de la fonction de jurée, une autre pour demander à ne pas avoir à me déplacer le jour J ?
D'avance merci pour vos lumières !
Je suis en congé maternité jusque fin juillet, or je suis convoquée comme jurée d'assises titulaire de mi juin à mi juillet.
Mon bébé aura alors 2 mois et je l'allaiterai exclusivement. Je vous passe le fait que j'ai 2 autres enfants en bas âge.
Je souhaite être dispensée, mais également ne pas avoir à me rendre à l'audience de départ qui statuera sur les dispenses. En effet, bébé de 2 mois + 1h de route aller + 1 heure d'audience pour les dispenses + 1h de route retour, cela fait 3h où mon bébé sera très contraint, notamment pour le sommeil, les changes et l'allaitement, qui par définition est à la demande. Bon bien sûr je peux l'allaiter, le changer et le faire dormir n'importe où, mais j'aimerais pouvoir lui éviter cela car de toute façon je ne vois pas comment ils pourraient contraindre un bébé à faire des journées d'audience de 9h à 20h voire minuit... Sans compter la route !
Quelles démarches entreprendre ? Faut il que j'entame 2 démarches : une pour être dispensée de la fonction de jurée, une autre pour demander à ne pas avoir à me déplacer le jour J ?
D'avance merci pour vos lumières !
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1 réponse
Bonsoir,
Non aucune dispense même si vous avez un enfant en bas âge sous peine de grosses amendes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
Non aucune dispense même si vous avez un enfant en bas âge sous peine de grosses amendes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Des dispenses peuvent néanmoins être accordées à la demande si vous êtes susceptible de faire partie du jury de la liste annuelle ou spéciale :
si vous avez plus de 70 ans ;
si vous n'avez pas votre résidence principale fixée dans le département ;
pour un motif grave (maladie grave justifiée par un certificat médical, surdité, enfant gravement malade, etc.)"
En fait ils prennent en compte certains impératifs professionnels ou familiaux graves ou légitimes. Cela doit être bien justifié.
Ma demande est très spécifique c'est vrai.