Huissier notaire
caro
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer si un huissier peut intervenir auprès d'un notaire pour récupérer un montant bloqué dans la comptabilité de son office ?
Merci par avance de vos réponses
cordialement
Pouvez vous m'indiquer si un huissier peut intervenir auprès d'un notaire pour récupérer un montant bloqué dans la comptabilité de son office ?
Merci par avance de vos réponses
cordialement
2 réponses
merci Sleepy
suite à un jugement, une indemnité d'occupation a été réglée par un occupant sans droits ni titres, à titre de dédommagement.
Celui ci a versé le montant chez le notaire qui la conserve depuis plus d'un an.
suite à un jugement, une indemnité d'occupation a été réglée par un occupant sans droits ni titres, à titre de dédommagement.
Celui ci a versé le montant chez le notaire qui la conserve depuis plus d'un an.
Bonsoir Sleepy
donc si je comprends bien, le notaire est intouchable ?
il peut conserver en toute "impunité" le bien d'autrui
donc il ne sert à rien d'avoir recours à l'huissier, hormis générer des frais supplémentaires.
quelle est l'instance compétente dans ce cas précis ?
merci par avance de votre réponse
bonne soirée
donc si je comprends bien, le notaire est intouchable ?
il peut conserver en toute "impunité" le bien d'autrui
donc il ne sert à rien d'avoir recours à l'huissier, hormis générer des frais supplémentaires.
quelle est l'instance compétente dans ce cas précis ?
merci par avance de votre réponse
bonne soirée
le notaire n'est pas intouchable, mais un huissier ne servira pas a grand chose dans ce cas.
un huissier intervient essentiellement pour faire appliquer une décision de justice.
ou faire des formalités en vu d'une décision de justice.
sans connaitre toute l'histoire, difficile de vraiment conseiller
un avocat au vu du dossier pourra mieux conseiller
il y a possibilité de signaler le problème auprès de la chambre des notaires (départementale ou régionale).
si il y a vraiment un probleme, la chambre pourra faire bouger le notaire, ou au moins vous apportera des explications plus précises.
ou de saisir la justice, (d'ou l'avocat, car contre un notaire, vous aurez forcément un avocat en face)
un huissier intervient essentiellement pour faire appliquer une décision de justice.
ou faire des formalités en vu d'une décision de justice.
sans connaitre toute l'histoire, difficile de vraiment conseiller
un avocat au vu du dossier pourra mieux conseiller
il y a possibilité de signaler le problème auprès de la chambre des notaires (départementale ou régionale).
si il y a vraiment un probleme, la chambre pourra faire bouger le notaire, ou au moins vous apportera des explications plus précises.
ou de saisir la justice, (d'ou l'avocat, car contre un notaire, vous aurez forcément un avocat en face)
La législation juridique et financière évolue en permanence...