Convocation devant le delegué du procureur

Résolu
manureva@ Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 bouule -
Bonjour

Je vous expose ma situation. J'ai été aretté le 6 mars avec 0.60 mg d'alcool dans le sang. J'ai été convoqué a la gendarmerie le lendemain et l'on m'a retiré le permis pour 4 mois lettre reçue de la préfecture.

J'ai une convocation devant le délégué du procureur pour notification d'ordonnance pénale le 26 juin. Je dois passer une visite médicale le 7 juin.

Je précise que c'est la première fois que j'ai ce genre de problèmes bien sur de ma faute en trente ans de permis aucune infraction et tous mes points.

Je souhaiterai savoir est ce que je dois prendre un avocat ?

Si je ne me rends pas au tribunal puis je prendre un avocat qui me représente ?

Qu'est ce que je risque ? Est ce que le procureur peut me rallonger le délai de suspension du permis et si il me le redonne est ce que cela sera pour une certaine durée ?

Merci de vos réponses car je stresse déjà et je m'en veux d'avoir commis cette infraction.

Bien a vous.

2 réponses

  1. bouule
     
    Bonjour

    Toutes les consignes à suivre sont normalement indiquées sur la convocation. Vous avez tout intérêt à l'accepter, vous y rendre et faire profil bas.

    """Je précise que c'est la première fois que j'ai ce genre de problèmes bien sur de ma faute en trente ans de permis aucune infraction et tous mes points."""

    Précision totalement inutile sur le forum...
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
       
      Bonsoir Boule

      Précision tres utile car un récidive n'a pas la meme indulgence ou la meme peine qu'une personne n'ayant jamais commis d'infraction

      Sinon l'heure gratuite n'existe plus!
      Cordialement
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    2. bouule > sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Bonjour Sophiag

      Il me semblait pourtant que la récidive ne pouvait pas faire l'objet d'une OP mais uniquement d'une convocation devant le TC...
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    3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279 > bouule
       
      Bonjour Boule

      Et pourquoi pas ? Vous avez quel source ?
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    4. bouule > sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Extrait du Bulletin Officiel Ministère de la Justice

      ... De même, en cas de récidive, les poursuites par voie d'ordonnance pénale doivent être exclues. Il appartient alors au ministère public d'inviter la juridiction de jugement à tirer toutes les conséquences de l'absence de prise de conscience par le prévenu ayant bénéficié initialement de la procédure simplifiée.
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    5. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279 > bouule
       
      Merci Boule
      Voici une information que je rajouterais à la bibliothèque de mes connaissances!
      Cordialement
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  2. manureva@ Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour votre réponse bouule. Oui je sais bien que je dois y aller et il vaut mieux j'imagine. Oui c'est sur je vais faire profil bas.

    Dois je prendre un avocat ?

    Merci pour vos réponses.
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    1. bouule
       
      Inutile à mon sens. Mais vous pouvez toujours en consulter un... le 1er entretien est gratuit (si pas de changement).
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