Convocation devant le delegué du procureur
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jeudi 23 mars 2017
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Modifié le 24 mars 2017 à 17:20
bouule - 26 mars 2017 à 11:55
bouule - 26 mars 2017 à 11:55
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Toutes les consignes à suivre sont normalement indiquées sur la convocation. Vous avez tout intérêt à l'accepter, vous y rendre et faire profil bas.
"""Je précise que c'est la première fois que j'ai ce genre de problèmes bien sur de ma faute en trente ans de permis aucune infraction et tous mes points."""
Précision totalement inutile sur le forum...
Toutes les consignes à suivre sont normalement indiquées sur la convocation. Vous avez tout intérêt à l'accepter, vous y rendre et faire profil bas.
"""Je précise que c'est la première fois que j'ai ce genre de problèmes bien sur de ma faute en trente ans de permis aucune infraction et tous mes points."""
Précision totalement inutile sur le forum...
24 mars 2017 à 00:09
Précision tres utile car un récidive n'a pas la meme indulgence ou la meme peine qu'une personne n'ayant jamais commis d'infraction
Sinon l'heure gratuite n'existe plus!
Cordialement
Modifié le 24 mars 2017 à 10:23
Il me semblait pourtant que la récidive ne pouvait pas faire l'objet d'une OP mais uniquement d'une convocation devant le TC...