Convocation devant le delegué du procureur [Résolu]
manureva@2
Messages postés jeudi 23 mars 2017Date d'inscription
23 mars 2017
Dernière intervention
-
23 mars 2017 à 14:58 - Dernière réponse : bouule
- 26 mars 2017 à 11:55
Je vous expose ma situation. J'ai été aretté le 6 mars avec 0.60 mg d'alcool dans le sang. J'ai été convoqué a la gendarmerie le lendemain et l'on m'a retiré le permis pour 4 mois lettre reçue de la préfecture.
J'ai une convocation devant le délégué du procureur pour notification d'ordonnance pénale le 26 juin. Je dois passer une visite médicale le 7 juin.
Je précise que c'est la première fois que j'ai ce genre de problèmes bien sur de ma faute en trente ans de permis aucune infraction et tous mes points.
Je souhaiterai savoir est ce que je dois prendre un avocat ?
Si je ne me rends pas au tribunal puis je prendre un avocat qui me représente ?
Qu'est ce que je risque ? Est ce que le procureur peut me rallonger le délai de suspension du permis et si il me le redonne est ce que cela sera pour une certaine durée ?
Merci de vos réponses car je stresse déjà et je m'en veux d'avoir commis cette infraction.
Toutes les consignes à suivre sont normalement indiquées sur la convocation. Vous avez tout intérêt à l'accepter, vous y rendre et faire profil bas.
"""Je précise que c'est la première fois que j'ai ce genre de problèmes bien sur de ma faute en trente ans de permis aucune infraction et tous mes points."""
bouule
>
sophiag37851
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
1 janvier 2018
Dernière intervention -24 mars 2017 à 10:20
Bonjour Sophiag
Il me semblait pourtant que la récidive ne pouvait pas faire l'objet d'une OP mais uniquement d'une convocation devant le TC...
sophiag37851
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
1 janvier 2018
Dernière intervention
>
bouule-24 mars 2017 à 10:42
bouule
>
sophiag37851
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
1 janvier 2018
Dernière intervention -24 mars 2017 à 16:56
Extrait du Bulletin Officiel Ministère de la Justice
... De même, en cas de récidive, les poursuites par voie d'ordonnance pénale doivent être exclues. Il appartient alors au ministère public d'inviter la juridiction de jugement à tirer toutes les conséquences de l'absence de prise de conscience par le prévenu ayant bénéficié initialement de la procédure simplifiée.
sophiag37851
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
1 janvier 2018
Dernière intervention
>
bouule-24 mars 2017 à 21:03
Merci Boule
Voici une information que je rajouterais à la bibliothèque de mes connaissances!
Cordialement
bouule
>
sophiag37851
Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut
1 janvier 2018
Dernière intervention -26 mars 2017 à 11:55
Il me semblait pourtant que la récidive ne pouvait pas faire l'objet d'une OP mais uniquement d'une convocation devant le TC...
Et pourquoi pas ? Vous avez quel source ?
... De même, en cas de récidive, les poursuites par voie d'ordonnance pénale doivent être exclues. Il appartient alors au ministère public d'inviter la juridiction de jugement à tirer toutes les conséquences de l'absence de prise de conscience par le prévenu ayant bénéficié initialement de la procédure simplifiée.
Voici une information que je rajouterais à la bibliothèque de mes connaissances!
Cordialement