Convocation devant le delegué du procureur [Résolu]
manureva@
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- Date d'inscription
- jeudi 23 mars 2017
- Dernière intervention
- 23 mars 2017
2 réponses
Bonjour
Toutes les consignes à suivre sont normalement indiquées sur la convocation. Vous avez tout intérêt à l'accepter, vous y rendre et faire profil bas.
"""Je précise que c'est la première fois que j'ai ce genre de problèmes bien sur de ma faute en trente ans de permis aucune infraction et tous mes points."""
Précision totalement inutile sur le forum...
Toutes les consignes à suivre sont normalement indiquées sur la convocation. Vous avez tout intérêt à l'accepter, vous y rendre et faire profil bas.
"""Je précise que c'est la première fois que j'ai ce genre de problèmes bien sur de ma faute en trente ans de permis aucune infraction et tous mes points."""
Précision totalement inutile sur le forum...
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Il me semblait pourtant que la récidive ne pouvait pas faire l'objet d'une OP mais uniquement d'une convocation devant le TC...
Et pourquoi pas ? Vous avez quel source ?
... De même, en cas de récidive, les poursuites par voie d'ordonnance pénale doivent être exclues. Il appartient alors au ministère public d'inviter la juridiction de jugement à tirer toutes les conséquences de l'absence de prise de conscience par le prévenu ayant bénéficié initialement de la procédure simplifiée.
Voici une information que je rajouterais à la bibliothèque de mes connaissances!
Cordialement