Demande transmise au tribunal de police, dois-je payer ?
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simonfr
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Modifié le 28 mars 2017 à 10:26
simonfr Messages postés 124 Date d'inscription lundi 15 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2018 - 28 mars 2017 à 10:50
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dany311
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28 mars 2017 à 10:33
28 mars 2017 à 10:33
Bonjour
hélas , pour vous , que vous soyez en situation de handicap , ne vous exonère pas de respecter les règles du code de la route.
soit vous aurez à faire à un juge compréhensif ; soit il statuera en votre défaveur et l'amende sera fixée par le juge.
hélas , pour vous , que vous soyez en situation de handicap , ne vous exonère pas de respecter les règles du code de la route.
soit vous aurez à faire à un juge compréhensif ; soit il statuera en votre défaveur et l'amende sera fixée par le juge.
28 mars 2017 à 10:50
Dois-je régler l'amende dans ce cas ?