Conduite en état d'ivresse sans permis

Résolu
Leotiti Messages postés 4 Statut Membre -  
Leotiti Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour.
Mon conjoint s'est fait arrêté en décembre 2012 pour conduite en etat d'ivresse. Il a eu une suspension de permis de 6 mois.
En février 2017, il a eu un accident qui n'a blessé personne, il avait 1.18g. Il a eu une suspension de permis de 3 mois pour le moment Jusqu a son passage au tribunal le 18 juillet 2017. Et comme ci ca ne suffisait pas... Mr s est fait arrêté samedi (mars 2017) avec de l'alcool dans le sang et sans permis..... les gendarmes ont immobilisés le véhicule.
Pouvez vous me donner de ce qu'il risque ? Même si je ne me fais pas d'illusions.
Merci à tout ceux qui prendront le temps de me répondre.

5 réponses

Leotiti Messages postés 4 Statut Membre 4
 
Gehi,
Je ne demande pas de jugements.
Juste savoir ce qu'il risque. C'est tout.
Merci.
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gehi Messages postés 18673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   503
 
Ici, tu es sur un forum de droits, et non de hors la loi :-)
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Leotiti Messages postés 4 Statut Membre 4
 
Tous ceux qui conduisent en état d'ivresse sont hors la loi.
Plutôt que d'écrire des commentaires qui ne me font pas avancer dans mes interrogations.
Sais tu répondre a la question ?
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Energizor Messages postés 32697 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 046
 
Bonjour,

Pour la conduite en état d'ivresse, lisez la partie Sanctions de cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881

Pour la conduite sans permis, c'est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698

Bien entendu, c'est le juge qui décide et pas gehi... Sinon notre amie appliquerait la loi dans toute sa sévérité.
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gehi Messages postés 18673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   503
 
Bonsoir,

Ton mari est un hors la loi, un dangereux personnage.
J'espère que la justice va être très sévère à son égard .
A+
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Leotiti Messages postés 4 Statut Membre 4
 
Merci bcp
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