Conduite en état d'ivresse sans permis

Résolu
Leotiti Messages postés 4 Statut Membre -  
Leotiti Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour.
Mon conjoint s'est fait arrêté en décembre 2012 pour conduite en etat d'ivresse. Il a eu une suspension de permis de 6 mois.
En février 2017, il a eu un accident qui n'a blessé personne, il avait 1.18g. Il a eu une suspension de permis de 3 mois pour le moment Jusqu a son passage au tribunal le 18 juillet 2017. Et comme ci ca ne suffisait pas... Mr s est fait arrêté samedi (mars 2017) avec de l'alcool dans le sang et sans permis..... les gendarmes ont immobilisés le véhicule.
Pouvez vous me donner de ce qu'il risque ? Même si je ne me fais pas d'illusions.
Merci à tout ceux qui prendront le temps de me répondre.

5 réponses

  1. Leotiti Messages postés 4 Statut Membre 4
     
    Gehi,
    Je ne demande pas de jugements.
    Juste savoir ce qu'il risque. C'est tout.
    Merci.
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    1. gehi Messages postés 13672 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
       
      Ici, tu es sur un forum de droits, et non de hors la loi :-)
      -1
  2. Leotiti Messages postés 4 Statut Membre 4
     
    Tous ceux qui conduisent en état d'ivresse sont hors la loi.
    Plutôt que d'écrire des commentaires qui ne me font pas avancer dans mes interrogations.
    Sais tu répondre a la question ?
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  3. Energizor Messages postés 22048 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 357
     
    Bonjour,

    Pour la conduite en état d'ivresse, lisez la partie Sanctions de cette page :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881

    Pour la conduite sans permis, c'est ici :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698

    Bien entendu, c'est le juge qui décide et pas gehi... Sinon notre amie appliquerait la loi dans toute sa sévérité.
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  4. gehi Messages postés 13672 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
     
    Bonsoir,

    Ton mari est un hors la loi, un dangereux personnage.
    J'espère que la justice va être très sévère à son égard .
    A+
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  6. Leotiti Messages postés 4 Statut Membre 4
     
    Merci bcp
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