Conduite en état d'ivresse sans permis [Résolu]

Leotiti 4 Messages postés mardi 28 mars 2017Date d'inscription 28 mars 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 19:09 - Dernière réponse : Leotiti 4 Messages postés mardi 28 mars 2017Date d'inscription 28 mars 2017 Dernière intervention
- 28 mars 2017 à 21:10
Bonjour.
Mon conjoint s'est fait arrêté en décembre 2012 pour conduite en etat d'ivresse. Il a eu une suspension de permis de 6 mois.
En février 2017, il a eu un accident qui n'a blessé personne, il avait 1.18g. Il a eu une suspension de permis de 3 mois pour le moment Jusqu a son passage au tribunal le 18 juillet 2017. Et comme ci ca ne suffisait pas... Mr s est fait arrêté samedi (mars 2017) avec de l'alcool dans le sang et sans permis..... les gendarmes ont immobilisés le véhicule.
Pouvez vous me donner de ce qu'il risque ? Même si je ne me fais pas d'illusions.
Merci à tout ceux qui prendront le temps de me répondre.
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6 réponses

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Leotiti 4 Messages postés mardi 28 mars 2017Date d'inscription 28 mars 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 20:55
1
Merci
Gehi,
Je ne demande pas de jugements.
Juste savoir ce qu'il risque. C'est tout.
Merci.

Merci Leotiti 1

a aidé 14937 internautes ce mois-ci

gehi 10628 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 21:03
Ici, tu es sur un forum de droits, et non de hors la loi :-)
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Energizor 12737 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 25 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Energizor le 28/03/2017 à 21:09
1
Merci
Bonjour,

Pour la conduite en état d'ivresse, lisez la partie Sanctions de cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881

Pour la conduite sans permis, c'est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698

Bien entendu, c'est le juge qui décide et pas gehi... Sinon notre amie appliquerait la loi dans toute sa sévérité.

Merci Energizor 1

a aidé 14937 internautes ce mois-ci

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Leotiti 4 Messages postés mardi 28 mars 2017Date d'inscription 28 mars 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 21:05
0
Merci
Tous ceux qui conduisent en état d'ivresse sont hors la loi.
Plutôt que d'écrire des commentaires qui ne me font pas avancer dans mes interrogations.
Sais tu répondre a la question ?
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Leotiti 4 Messages postés mardi 28 mars 2017Date d'inscription 28 mars 2017 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 21:10
0
Merci
Merci bcp
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gehi 10628 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - 28 mars 2017 à 20:52
-1
Merci
Bonsoir,

Ton mari est un hors la loi, un dangereux personnage.
J'espère que la justice va être très sévère à son égard .
A+
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