Pénalités pour obligation de nombre hecto
clementinek6
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lundi 27 mars 2017
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Modifié le 28 mars 2017 à 10:19
Mani - 28 mars 2017 à 09:37
Mani - 28 mars 2017 à 09:37
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1 réponse
Bonjour
Il faut relire les obligations contractuelles qui sont décrites dans le contrat de bière que vous avez signé avec eux, pour le savoir et vérifier le calcul aussi.
Après si vous n'êtes pas d'accord, il faudrait vous faire conseiller par un avocat, pour faire examiner le contrat pour voir si vous pouvez contester ou pas ou négocier.
Il faut relire les obligations contractuelles qui sont décrites dans le contrat de bière que vous avez signé avec eux, pour le savoir et vérifier le calcul aussi.
Après si vous n'êtes pas d'accord, il faudrait vous faire conseiller par un avocat, pour faire examiner le contrat pour voir si vous pouvez contester ou pas ou négocier.