Pénalités pour obligation de nombre hecto
clementinek6
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Mani -
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Suite à la vente de mon fond de commerce la brasserie avec laquelle j avais un contrat jusqu'au mois de mai 2016 (commerce vendu juin 2016) me réclame la somme de 17306 euros de pénalités pour obligation de nombre hecto de bière
A t il le droit de me réclamer autant après 7 ans alors que je commandait ma bière chez lui, je n'y suis pour rien si le marché a baissé et très surprise d apprendre cela juste après la vente
Merci pour vos conseils a venir
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mariek6
A t il le droit de me réclamer autant après 7 ans alors que je commandait ma bière chez lui, je n'y suis pour rien si le marché a baissé et très surprise d apprendre cela juste après la vente
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mariek6
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1 réponse
Bonjour
Il faut relire les obligations contractuelles qui sont décrites dans le contrat de bière que vous avez signé avec eux, pour le savoir et vérifier le calcul aussi.
Après si vous n'êtes pas d'accord, il faudrait vous faire conseiller par un avocat, pour faire examiner le contrat pour voir si vous pouvez contester ou pas ou négocier.
Il faut relire les obligations contractuelles qui sont décrites dans le contrat de bière que vous avez signé avec eux, pour le savoir et vérifier le calcul aussi.
Après si vous n'êtes pas d'accord, il faudrait vous faire conseiller par un avocat, pour faire examiner le contrat pour voir si vous pouvez contester ou pas ou négocier.
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