Droit de visite dans l'école

GB974 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017 - 25 mars 2017 à 07:46
GB974 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017 - 25 mars 2017 à 13:40
Bonjour,

Je suis présidente d'une association périscolaire et j'ai besoin de conseils législatifs pour gérer une situation conflictuelle avec une famille.
Voici un exposé de la situation :
A. a 10 ans, elle est accueillie en garderie périscolaire. Ses parents sont séparés et en conflit, toute communication est rompue. Le JAF a rendu un jugement provisoire (copie en ma possession) qui stipule que l'enfant sera domicilié chez le papa. La maman accueillera sa fille les weekend pairs + la moitié des vacances scolaires.

Il se trouve que la maman vient rendre visite à sa fille dans l'enceinte de l'école de façon régulière (environ 3 fois par semaine), pendant les pauses méridiennes ainsi que pendant les activités périscolaires.

Ni le corps enseignant, ni l'équipe d'animation ni le père sommes avertis des visites au préalable. Le directeur de l'école a demandé à cette maman de ne plus pénétrer dans l'école, ce qu'elle refuse catégoriquement.
L'équipe d'animation périscolaire a tenu ce même discours à Madame. Elle menace de porter plainte contre le responsable (moi !), elle sollicite un entretien avec moi et "veut en découdre pour faire valoir ses droits".

Evidement je vais la rencontrer, j'espère bien l'aider à trouver un consensus pour qu'elle puisse voir sa fille mais je ne connais pas bien la législation et m'en remets à vos conseils avisés afin de disposer de tous les éléments avant cet échange. Les animateurs sont mis à mal et ne savent plus comment gérer cette situation, j'aimerai les guider au mieux. Evidement l'enfant est au beau milieu d'une guerre ce qui me préoccupe grandement.

Faut-il que je fasse participer le papa à cet entretien pour plus de clarté ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages à venir :)

1 réponse

Bonjour,

Ne prenez pas de décision seule, entouré vous du personnel de l'établissement : assistante sociale, un psychologue scolaire, l'avis du directeur, de l'académie...

Pour moi : toute personne étrangère à l'établissement scolaire devrait avoir interdiction d'entrée dans l'école en dehors des heures habituelles de sortie.
Vous pouvez vous servir "en excuse" du plan Vigipirate.

L'entretien incluant, le père va envenimer les choses sachant que les deux parents sont en conflit.
Vous pouvez aussi conseiller la mère, de saisir le Jaf afin d'obtenir un élargissement des droits de visite (ex: toutes les petites vacances scolaires).

C'est plus du bon sens, que du droit !

Lire les liens (copier/coller et mettre dans la barre de recherche)
  • http://www.education.gouv.fr/cid85267/-mise-a-jour-du-26-janvier-consignes-de-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-du-ministere.html
  • http://www.autonome-solidarite.fr/chat/6/vigipirate-etat-urgence


Voir aussi le règlement scolaire !
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GB974 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017
25 mars 2017 à 13:40
Merci Misha-d'ok
Vous avez raison, solliciter la présence du père risque d'envenimer la colère de cette maman. Je vais m'imprégner du règlement intérieur et demander au directeur de m'accompagner pour ce rdv.
Merci également pour les liens.
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