Mon EX me réclamme de l'argent

Bonjour,

Sans reconnaissance de dette, il sera toujours compliqué pour le "préteur" de faire reconnaître le caractère de prêt et l'obligation de remboursement. A plus forte raison quand les sommes sont cohérentes avec un don.

Le problème, c'est que les donations entre 'petits amis' (non mariés, non pacsé) tombent dans les donations entre inconnus, et sont taxés à 60%, sans abattement, et le fait qu'il s'agisse d'un virement compliquera la défense de participation aux frais du ménage.

Ce qui fait que si votre ex décide de faire les choses de façon officielle, vous vous retrouverez à soit devoir 2000 euros à votre ex pour un prêt, ou 1200 euros à l'état pour une donation...

Bien sur, votre ex ne fera jamais les choses de façon officielle...

C'est celui qui demande l'exécution d'une obligation qui doit la prouver (ici la demande de restitution).

Mais la preuve peut être produite par tout moyen et il n'a pas besoin de prouver qu'il s'agit d'un prêt, juste de prouver l'absence d'intention libérale (qu'il ne s'agissait pas d'un don).
 

De ce que j'ai vu dans les jurisprudences, les juges ont même tendance à se contenter de simples présomptions pour renverser la charge de la preuve et demander à celui qui a bénéficié de la somme d'argent de prouver de l'intention libérale (volonté d'effectuer une donation) de celui qui lui a versé l'argent.

Mais bon, ça reste quand même loin d'être évident.