Jai envoyé une photo dénudée à une inconnue accidentellement
kang74 Messages postés 5732 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 10 févr. 2024 à 17:00
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1 réponse
Modifié le 10 févr. 2024 à 17:18
Bonjour
En ce qui concerne les destinataires mineures :
Article 227-22
Version en vigueur depuis le 23 avril 2021
Modifié par LOI n°2021-478 du 21 avril 2021 - art. 3
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe ou d'assister en connaissance de cause à de telles réunions.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis à l'encontre d'un mineur de quinze ans. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à un million d'euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée.
Pour les majeures, c'est plus soft :
Article R624-2
Version en vigueur depuis le 21 juin 2010
Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
S'il y a plainte, ce n'est pas le fait de supprimer votre compte ou d'avoir mis un " faux " nom qui fera qu'on ne puisse pas vous retrouver .
Donc oui bizarrement, il y a de grandes chances qu'ils s'y " amusent " surtout s'ils ont des plaintes des parents des mineurs .
Je ne peux que vous conseiller , à l'avenir, de supprimer tous vos contacts mineurs pour ce genre d'activité .