Huissier de justice

Martou -  
blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Un huissier peut il saisir sur un compte bancaire le remboursement (sécurité sociale et mutuelle) de soins dentaires

1 réponse

  1.
    blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 745
     

    Salut,

    oui, si décision de justice.

    0
    1. Marin4449 Messages postés 1 Statut Membre
       

      Je m'en doutais un peu surtout que ce n'est pas moi qui a fait une dette mais ma nièce j'étais cautionnaire pour un logement loyers impayés et voilà c'est pour moi 

      0
      1. blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 745 > Marin4449 Messages postés 1 Statut Membre
         

        Euh, que viennent faire les soins dentaires là-dedans ?

        Et attention, un huissier ne peut saisir de sa propre initiative, il lui faut un titre exécutoire délivré par un tribunal.

        0

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