Vol a l'etalage involontaire
Gayomi Messages postés 19069 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 1 mars 2024 à 19:46
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3 réponses
Modifié le 28 févr. 2024 à 18:32
Bonjour
Ce qui n'est pas correct, c'est de voler .
Le reste découle de celà .
Sachant que même si vous avez au final payé, ils peuvent toujours porter plainte ( amende 250e quand même) je ne suis pas sure que porter plainte à votre tour vous sera bénéfique .
Si vous n'aviez pas voulu payer, on tombe dans le cadre d'un délit avec casier etc( 3 ans de prison et 45000e d'amende, c'est pas la même chose ...)
Mais oui, ils n'ont pas le droit de vous faire payer , ' en plus" quelque chose, les photos c'est limite ( m'enfin vous n'avez pas du vous y opposer,à raison, donc rien à leur reprocher)
Ils ont tout à fait le droit de vous interdire l'accès au magasin .
NB : Pensez qu'il y a des caméras pour faire des recherches sur vos précedentes visites .
28 févr. 2024 à 15:23
Salut,
déjà, prendre quelqu'un en photo sans son contentement...
1 mars 2024 à 16:51
déjà, prendre quelqu'un en photo sans son contentement
La personne à été prévenue et n'a pas refusé
1 mars 2024 à 19:34
La personne à été prévenue et n'a pas refusé
Connaissant ce genre de pratiques : lui a-t-on laissé le choix ?
1 mars 2024 à 19:46
Si. Choix :
. De ne pas voler
. De refuser une photo
. De refuser une transaction
29 févr. 2024 à 05:40
Bonjour
Si sérieux tout ça, tes écrits.
Non seulement je porterais plainte, pour l'humiliation etc mais aussi pour vol à mon tour !
Voire je médiatiserais, car là, franchement, non.
29 févr. 2024 à 08:34
Résultat de votre dépot de plainte : classé car sans preuve du dépot de 50 euros car pas de trace (dans ce genre de pratique) soit ce sera considéré comme protocole d'accord s'il y en a et le magasin portera plainte contre vous et comme dis plus haut, vous aurez une amende de 300 euros. Perte de temps et d'argent.
Modifié le 1 mars 2024 à 13:44
Il y a quand même un point qui m'interroge depuis longtemps (ce n'est pas le premier message de ce genre).
Notamment le fait de payer "50 euros" ce qui s'apparente à une forme de transaction telle que prévue aux articles 2044 et suivant du code civil à savoir "La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître"
En gros, renoncer à des poursuites et une plainte en échange d'une indemnisation (ici 50€ visiblement en plus du prix de la sucette)
Donc j'aurais tendance à penser que le versement de 50€ vaut transaction et vaut renonciation à porter plainte.
Sous réserve que ça ne se reproduise pas, bien évidemment.
1 mars 2024 à 13:59
Oui vous décrivez ce qu'on appelle un protocole transactionnel. normalement en matière pénal cela s'appelle une transaction pénale mais elle n'est pas proposé par celui qui poursuit mais par une autorité publique une fois la plainte déposée. Ici il n'y a pas eu plainte