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Hetain
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kang74 Messages postés 5919 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 11 févr. 2024 à 14:56
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kang74
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11 févr. 2024 à 14:56
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Bonjour
La diffamation publique est punie d'une amende de 12000e .
Et bien evidemment la personne peut aussi vous demander de réparer le préjudice subi .
Par de là, si vous avez un problème avec un avocat vous saisissez le bâtonnier si cela a un rapport avec sa fonction .
La législation juridique et financière évolue en permanence...