2 amendes pour la même contravention
kang74 Messages postés 7290 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sollicite l'avis et les lumières des membres pour un soucis de contravention.
En j'ai reçu une contravention pour abandon d'ordure de 135€, que j'ai payé.
Et voilà qu'un mois plus tard je reçois un avis de sommes à payer de la municipalité de 150€.
Le problème, c'est que l'infraction à eu lieu le 23 Décembre, et sur l'avis de sommes à payer il est marqué la date du 27 Novembre, qui ne correspond à rien car je n'étais pas là.
J'ai envoyé un mail à l'adresse indiqué sur l'avis, un flic municipale me répond ceci:
"Il semble effectivement qu’il y ait une erreur sur l’avis des sommes à payer. La date d’infraction n’est pas le 27.11.2023 comme indiqué mais le 23.12.2023.
En effet, le 23.12.2023 vers 15h15 vous avez déposé des déchets en dehors des conteneurs prévus à cet effet. Ceci est interdit et c’est la raison pour laquelle vous avez été verbalisés.
Vous restez néanmoins redevables des 150 euros de frais d’enlèvement occasionnés par votre dépôt de déchets."
J'ai répondu gentiment que non, j'ai rien à payer vu que l'amende a déjà été réglée et que la date est fausse. Pour le moment pas de réponse.
Avez-vous déjà été dans ce cas ? Dois-je tenir compte de cet avis de sommes à payer ? Dois-je payer les 150€ alors que j'ai déjà réglé la contravention de 135€ ?
Merci d'avance
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