2 amendes pour la même contravention
Docta-Blaze
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kang74 Messages postés 4806 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 1 mars 2024 à 18:44
kang74 Messages postés 4806 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 1 mars 2024 à 18:44
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kang74
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1 mars 2024 à 18:44
1 mars 2024 à 18:44
Bonjour
Ce n'est pas la même chose ...
Vous avez eu une amende pour dépôt d'ordure .
Et vous devez payer pour que le maire enlève ou fasse enlever ces ordures ce qui est tout à fait légal par arrêté municipal .