Porter plainte contre la sncf pour tapage suite aux travaux

Jenny95 - 21 févr. 2024 à 00:33
nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 févr. 2024 à 16:01

Bonjour,

Je commence sérieusement à en avoir marre des travaux qu’ils font sur les voies à partir de 00h30, cela arrive très souvent et c’est le marteaux piqueur à 30m de chez moi cela m’empêche de dormir, est il possible d’appeler les flics pour tapage nocturne ? 

3 réponses

kang74 Messages postés 5714 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 834
Modifié le 21 févr. 2024 à 10:39

Bonjour

Normalement ce genre de travaux fait l'objet d'une information auprès des résidents de la commune , commune qui communique donc sur le lieu et les horaires des travaux .

Cela fait partie des bruits normaux de voisinage dans la mesure ou on habite près d'une voie ferrée ( tout comme les cris d'enfant sont normaux quand on habite près d'une école, tout comme les sirènes des pompiers sont norames quand on habite à coté d'une caserne), et qu'à votre intérêt particulier s'oppose l’intérêt collectif de réhabiliter certaines lignes .

Car si ces travaux ne sont pas effectués de jour, c'est au nom de l’intérêt des particuliers de se déplacer sur cette ligne .

Par de là, inutile d'esperer quoi que ce soit des FDO, à part des problèmes si vous les faites déplacer pour celà .

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nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 318
Modifié le 21 févr. 2024 à 16:01

Bonjour,

Sans aucun avis personnel mais si vous souhaitez faire une démarche.

Voir auprès du maire de votre commune et/ou préfet pour déjà échanger. (les forces de l'ordre ne devraient pas se déplacer à votre demande). Resterait aussi à voir si la nuisance sonore subie est celle de la nuisance attendue dans le dossier bruit de chantier (à prouver de manière irréfutable) et si bien même que non, une telle démarche peut s'avérer longue ; je mets un lien en bas de post juste pour que vous puissiez vous en rendre compte même si ce n'est pas Votre situation sur tout point.

Cdt

https://www.sncf-reseau.com/fr/developpement-durable/bruit-ferroviaire

Extrait :

De même, pour chaque chantier, nous fournissons un document appelé « dossier bruit de chantier » aux préfets des départements et aux maires des communes sur le territoire où sont prévus les travaux et les installations de chantier. Ce dossier récapitule les éléments d’information utiles sur la nature du chantier, sa durée prévisible, les nuisances sonores attendues ainsi que les mesures prises pour les limiter.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000037815503

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