Lettre rouge huissier
TZL1806 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu dans ma boîte aux lettres une lettre rouge d'un huissier m'avisant d'une saisie au mois de mars. Ma dette date de 2017, il y a eu une demande d'injonction datant également de février 2017.
Que puis-je faire s'il vous plaît ?
L'huissier me demande de payer 250€ par mois. Cependant, je n'ai qu'un seul revenu de 800€ pour un foyer de 5 personnes
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6 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas parce que votre créancier prétend avoir demandé une injonction au tribunal que c'est vrai, et que le juge a rendu une ordonnance d'injonction de payer qui vaut titre exécutoire.
Est-ce que cet huissier vous a fourni cette ordonnance ?
Et peu importe la couleur de la lettre...
Oui, elle date de mars 2017. Depuis, je n'avais eu aucune nouvelle. Mon dossier a été repris en 2021 par (sinequae). Et lundi, j'ai reçu ce papier rouge
Bonjour,
La couleur du papier importe peu, le rouge est intentionnel pour "choquer", pour vous faire peur, à une époque il était bleu..ils ne savent plus quoi inventer pour foutre la trouille.
Néanmoins s'il y a un titre exécutoire valide, il peut y avoir saisie..
Cet huissier réside dans votre département ?
Quel est le montant total dû ?
Avez vous demandé et reçu la copie du titre exécutoire ?
Si non, la demander en recommandé avec AR et revenir ici pour la suite.
Si vous le pouvez, publiez la lettre ici ou en message privé en prenant soin de cacher vos coordonnées, nous pourrons en prendre connaissance et vous aider.
Oui, il fait partie de mon département. Il y a 3 dossiers pour à peu près 14 000€.
Il ne m'a pas envoyé ces documents avec AR mais par mail.
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Il y a bien 3 titres exécutoires encore valides...et une saisie est bien entendu possible.
Ne vous reste que la possibilité de faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France..
Oui pour la demande de la Banque de France, mais pour le JEX il faut passer par un huissier qui délivre un acte d'assignation.
Le juge de l'exécution est saisi, sauf en matière d'expulsion, par voie d'assignation qui doit être motivée en fait et en droit. Il est donc nécessaire de consulter un Huissier de Justice, habilité à la rédaction des assignations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...