Lettre rouge huissier
Bonjour,
J'ai reçu dans ma boîte aux lettres une lettre rouge d'un huissier m'avisant d'une saisie au mois de mars. Ma dette date de 2017, il y a eu une demande d'injonction datant également de février 2017.
Que puis-je faire s'il vous plaît ?
L'huissier me demande de payer 250€ par mois. Cependant, je n'ai qu'un seul revenu de 800€ pour un foyer de 5 personnes
6 réponses
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Modérateur
Bonjour,
Ce n'est pas parce que votre créancier prétend avoir demandé une injonction au tribunal que c'est vrai, et que le juge a rendu une ordonnance d'injonction de payer qui vaut titre exécutoire.
Est-ce que cet huissier vous a fourni cette ordonnance ?
Et peu importe la couleur de la lettre...
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Oui, elle date de mars 2017. Depuis, je n'avais eu aucune nouvelle. Mon dossier a été repris en 2021 par (sinequae). Et lundi, j'ai reçu ce papier rouge
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Bonjour,
La couleur du papier importe peu, le rouge est intentionnel pour "choquer", pour vous faire peur, à une époque il était bleu..ils ne savent plus quoi inventer pour foutre la trouille.
Néanmoins s'il y a un titre exécutoire valide, il peut y avoir saisie..
Cet huissier réside dans votre département ?
Quel est le montant total dû ?
Avez vous demandé et reçu la copie du titre exécutoire ?
Si non, la demander en recommandé avec AR et revenir ici pour la suite.
Si vous le pouvez, publiez la lettre ici ou en message privé en prenant soin de cacher vos coordonnées, nous pourrons en prendre connaissance et vous aider.
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@Ulysse5818
Bonjour.
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Oui, il fait partie de mon département. Il y a 3 dossiers pour à peu près 14 000€.
Il ne m'a pas envoyé ces documents avec AR mais par mail. -
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Bonjour.
Je les ai, je vais vous les envoyer en photos. -
Il y a bien 3 titres exécutoires encore valides...et une saisie est bien entendu possible.
Ne vous reste que la possibilité de faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France..
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@TZL1806
Si cette somme représente un gros problème, ne payez pas, déposez votre dossier Banque de France sans attendre et si l'huissier tente une saisie, faites une demande auprès du JEX (juge de l'exécution au tribunal), qui pourra suspendre la procédure le temps que votre dossier soit examiné.
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@Ulysse5818
D'accord, merci infiniment.
Une question peut-être bête, toute cette démarche à la Banque de France ainsi que le Jex est-il possible de tout faire en ligne ? -
@TZL1806
Oui pour la demande de la Banque de France, mais pour le JEX il faut passer par un huissier qui délivre un acte d'assignation.
Le juge de l'exécution est saisi, sauf en matière d'expulsion, par voie d'assignation qui doit être motivée en fait et en droit. Il est donc nécessaire de consulter un Huissier de Justice, habilité à la rédaction des assignations.
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@Ulysse5818
Merci beaucoup pour toutes vos réponses. Je vais donc faire la démarche auprès de la Banque de France.
Une dernière question. Si je paie 40€ à l'huissier qui veut venir ce mois-ci faire une saisie à mon domicile, et qu'en même temps je fais la démarche auprès de la Banque de France :1. Est-ce que cela change quelque chose pour le dossier à la Banque de France ?
2. Si je fais le virement de 40€, est-ce que cela bloque la procédure de saisie ?
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