Accusation vandalisme

Julien -
blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 14 févr. 2024 à 10:02

Bonjour un collègue porte plainte contre moi pour avoir soit disant planter un clou dans le pneu de sa voiture il y a un ans, ne l ayant pas fais si je suis reconnu coupable à quelle peine dois-je m attendre? Prison? Ammende?

A voir également:

Essuie glace vandalisme
Refus prise en charge bris de glace - Forum Automobile
Vandalisme boite aux lettres qui paie ✓ - Forum Immobilier
Vandalisme ou pas ??? - Forum Justice
Clou pneu vandalisme - Forum Voisinage
Convention cidpiec bris de glace - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 642

Salut,

il va falloir que la preuve de cette action soit établie, donc en son absence, c'est ta parole contre la sienne.

Discussions similaires

2 Pneu Crevée suspicion de vandalisme

Pose de piège pour crever les pneus

On m'a crevé un pneu ,mais je sais qui c'est sans preuve .

Vandalisme récurrent

vandalisme sur serrure: qui paye?

Accusation vandalisme

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters