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Le conciliateur de justice

allezgro - 16 mai 2017 à 18:58
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 mai 2017 à 19:07
bonjour, ma question : le conciliateur peut il "obliger avec un certain délai " à couper un arbre par exemple?
merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
16 mai 2017 à 19:07
non
par contre
il peut acter un accord d'enlever l'arbre dans un certain délais

accord qui peux être validé par un juge.
et qui peut être assorti d'une astreinte, genre un montant de...€ par jour de retard.
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