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Le conciliateur de justice

allezgro -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, ma question : le conciliateur peut il "obliger avec un certain délai " à couper un arbre par exemple?
merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
non
par contre
il peut acter un accord d'enlever l'arbre dans un certain délais

accord qui peux être validé par un juge.
et qui peut être assorti d'une astreinte, genre un montant de...€ par jour de retard.
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