Suite a décision de justice
scaevinus
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Marley -
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J'ai gagné un procès contre un artisan suite à des malfaçons. L'huissier veut arrêter les poursuites car l'incriminé est devenu insolvable et momentanément introuvable. Il a quitté le foyer conjugal et il n'a plus de domicile fixe actuellement. ( ce même personnage est recherché par la gendarmerie pour harcèlement) Si mon huissier stoppe les poursuites, l'artisan pourra réapparaitre avec une ardoise effacée et recommencer ses malfaçons ailleurs (d'après mon huissier, il y aurait six autres personnes dans mon cas). Je ne veux pas que ce personnage puisse continuer ses forfaits. Donc, l'obliger à régler toutes ses dettes serait la solution.
Y-a-t-il une solution à ce problème.
merci .
Y-a-t-il une solution à ce problème.
merci .
A voir également:
- Suite a décision de justice
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Faux courrier huissier de justice - Forum Justice
- Commissaire de justice - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui qu'il redevienne solvable..votre jugement est valable 10 ans, il peut s'en passer des choses..
Oui qu'il redevienne solvable..votre jugement est valable 10 ans, il peut s'en passer des choses..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour la réponse.
Je viens d'avoir mon avocat, il me précise que je dois avancer les frais d'huissier. Cependant, je me suis déjà acquitté de ces frais suite à la décision de justice il y a plus d'un an. Y-aurait-il d'autres frais avec le temps? ( en un an et demi, je n'ai reçu de l'huissier que 300€ sur les 6000€ que me doit l'artisan)
merci