Suite a décision de justice
scaevinus
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Marley -
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J'ai gagné un procès contre un artisan suite à des malfaçons. L'huissier veut arrêter les poursuites car l'incriminé est devenu insolvable et momentanément introuvable. Il a quitté le foyer conjugal et il n'a plus de domicile fixe actuellement. ( ce même personnage est recherché par la gendarmerie pour harcèlement) Si mon huissier stoppe les poursuites, l'artisan pourra réapparaitre avec une ardoise effacée et recommencer ses malfaçons ailleurs (d'après mon huissier, il y aurait six autres personnes dans mon cas). Je ne veux pas que ce personnage puisse continuer ses forfaits. Donc, l'obliger à régler toutes ses dettes serait la solution.
Y-a-t-il une solution à ce problème.
merci .
Y-a-t-il une solution à ce problème.
merci .
A voir également:
- Suite a décision de justice
- Notification de décision de droit au chômage - Forum Chômage
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Consommation
- Salaire huissier de justice - Guide
- Décision de renouvellement non fournies par la mdph caf - Forum AAH / Handicap
- Avis sur tmba-justice-avis - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour la réponse.
Je viens d'avoir mon avocat, il me précise que je dois avancer les frais d'huissier. Cependant, je me suis déjà acquitté de ces frais suite à la décision de justice il y a plus d'un an. Y-aurait-il d'autres frais avec le temps? ( en un an et demi, je n'ai reçu de l'huissier que 300€ sur les 6000€ que me doit l'artisan)
merci