Suite a décision de justice
scaevinus
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Marley -
Marley -
J'ai gagné un procès contre un artisan suite à des malfaçons. L'huissier veut arrêter les poursuites car l'incriminé est devenu insolvable et momentanément introuvable. Il a quitté le foyer conjugal et il n'a plus de domicile fixe actuellement. ( ce même personnage est recherché par la gendarmerie pour harcèlement) Si mon huissier stoppe les poursuites, l'artisan pourra réapparaitre avec une ardoise effacée et recommencer ses malfaçons ailleurs (d'après mon huissier, il y aurait six autres personnes dans mon cas). Je ne veux pas que ce personnage puisse continuer ses forfaits. Donc, l'obliger à régler toutes ses dettes serait la solution.
Y-a-t-il une solution à ce problème.
merci .
Y-a-t-il une solution à ce problème.
merci .
2 réponses
-
Bonjour,
Oui qu'il redevienne solvable..votre jugement est valable 10 ans, il peut s'en passer des choses..-
bonjour,
merci pour la réponse.
Je viens d'avoir mon avocat, il me précise que je dois avancer les frais d'huissier. Cependant, je me suis déjà acquitté de ces frais suite à la décision de justice il y a plus d'un an. Y-aurait-il d'autres frais avec le temps? ( en un an et demi, je n'ai reçu de l'huissier que 300€ sur les 6000€ que me doit l'artisan)
merci
-
-
Pour une signification et une exécution, il y a bien entendu d'autres frais qui sont à la charge du créancier si le débiteur est insolvable.
Vous devez les payer et si un jour votre débiteur est à nouveau solvable, ces frais seront à sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...