Suite a décision de justice

scaevinus 2 Messages postés vendredi 19 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 09:31 - Dernière réponse :  Marley
- 19 mai 2017 à 13:35
J'ai gagné un procès contre un artisan suite à des malfaçons. L'huissier veut arrêter les poursuites car l'incriminé est devenu insolvable et momentanément introuvable. Il a quitté le foyer conjugal et il n'a plus de domicile fixe actuellement. ( ce même personnage est recherché par la gendarmerie pour harcèlement) Si mon huissier stoppe les poursuites, l'artisan pourra réapparaitre avec une ardoise effacée et recommencer ses malfaçons ailleurs (d'après mon huissier, il y aurait six autres personnes dans mon cas). Je ne veux pas que ce personnage puisse continuer ses forfaits. Donc, l'obliger à régler toutes ses dettes serait la solution.
Y-a-t-il une solution à ce problème.
merci .
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Bonjour,

Oui qu'il redevienne solvable..votre jugement est valable 10 ans, il peut s'en passer des choses..
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
scaevinus 2 Messages postés vendredi 19 mai 2017Date d'inscription 19 mai 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 10:13
bonjour,
merci pour la réponse.
Je viens d'avoir mon avocat, il me précise que je dois avancer les frais d'huissier. Cependant, je me suis déjà acquitté de ces frais suite à la décision de justice il y a plus d'un an. Y-aurait-il d'autres frais avec le temps? ( en un an et demi, je n'ai reçu de l'huissier que 300€ sur les 6000€ que me doit l'artisan)
merci
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Pour une signification et une exécution, il y a bien entendu d'autres frais qui sont à la charge du créancier si le débiteur est insolvable.

Vous devez les payer et si un jour votre débiteur est à nouveau solvable, ces frais seront à sa charge.
sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 13:18
si il a reçu 300€ de l'huissier, c'est sans doute que les frais sont couvert.
Marley > sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 13:20
Pas obligatoirement, si cet acompte est ancien, il a pu y avoir d'autre frais comme un pv de carence ou autre depuis....
sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention > Marley - 19 mai 2017 à 13:34
pas faux
Marley > sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 13:35
:-))
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