Suite a décision de justice
scaevinus
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19 mai 2017 à 09:31
Marley - 19 mai 2017 à 13:35
Marley - 19 mai 2017 à 13:35
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2 réponses
Bonjour,
Oui qu'il redevienne solvable..votre jugement est valable 10 ans, il peut s'en passer des choses..
Oui qu'il redevienne solvable..votre jugement est valable 10 ans, il peut s'en passer des choses..
Pour une signification et une exécution, il y a bien entendu d'autres frais qui sont à la charge du créancier si le débiteur est insolvable.
Vous devez les payer et si un jour votre débiteur est à nouveau solvable, ces frais seront à sa charge.
Vous devez les payer et si un jour votre débiteur est à nouveau solvable, ces frais seront à sa charge.
sleepy00
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19 mai 2017 à 13:18
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si il a reçu 300€ de l'huissier, c'est sans doute que les frais sont couvert.
Marley
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sleepy00
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19 mai 2017 à 13:20
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Pas obligatoirement, si cet acompte est ancien, il a pu y avoir d'autre frais comme un pv de carence ou autre depuis....
sleepy00
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Marley
19 mai 2017 à 13:34
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pas faux
Marley
>
sleepy00
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19 mai 2017 à 13:35
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:-))
19 mai 2017 à 10:13
merci pour la réponse.
Je viens d'avoir mon avocat, il me précise que je dois avancer les frais d'huissier. Cependant, je me suis déjà acquitté de ces frais suite à la décision de justice il y a plus d'un an. Y-aurait-il d'autres frais avec le temps? ( en un an et demi, je n'ai reçu de l'huissier que 300€ sur les 6000€ que me doit l'artisan)
merci