Frais de tribunal
Remy
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je suis passé au tribunal pour conduite sous sutup le 30/03/2015 et j'ai été juge le 15/02/2017 j'ai eu un arrangement avec la procureure de faire 70 h de tige je viens de recevoir une somme à payer de 337e de Frais de justice. Je précise que j'ai été bénéficiaire de l'aide judirictionel totale dus le proser et je pensais que les frais de justice ete pris en charge par l'aide judirictionel donc je voudrais savoir si je peux faire quelque chose contre cette amande je précise je ne suis aucune revenue je suis au chômage mais je ne touche rien j'ai moins de 2000e eur sur le compte je suis dans une mauvaise situation.
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
A voir également:
- Frais de tribunal
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide