Mes droits face à un agriculteur
Cafrine#
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Komar -
Komar -
Bonjour,je suis face à un problème je vis en campagne et je demande à mon voisin agriculteur de faire en sorte que de chez moi je ne vois plus son bâtiment de stabulation et ces vaches qui se situe a moins de 100 mètres de chez moi et de respecter des horaires plus convenable pour la traite il me donne comme réponse qu'on aurais du réfléchir avant d'acheter et qu'il était là avant nous mais la maison à été construite avant ses bâtiment quel sont mes droits.Merci par avance des réponse que vous pourrez m'apporter
4 réponses
bonjour
Strictement aucune chance en justice
"que de chez moi je ne vois plus son bâtiment de stabulation et ces vaches qui se situe a moins de 100 mètres de chez moi et de respecter des horaires plus convenable pour la traite"
vous évoquez ce qui est des "contraintes normale à la campagne" pour les juges outre que l'heure de la traite dépend des vaches uniquement
Strictement aucune chance en justice
"que de chez moi je ne vois plus son bâtiment de stabulation et ces vaches qui se situe a moins de 100 mètres de chez moi et de respecter des horaires plus convenable pour la traite"
vous évoquez ce qui est des "contraintes normale à la campagne" pour les juges outre que l'heure de la traite dépend des vaches uniquement
Bonjour,
Demandez à la mairie si votre voisin respecte la réglementation en vigueur. Et plantez des arbres autour de chez vous pour couper la vue.
En quoi l'heure de la traite vous gêne-t'elle ?
Il faut bien que les agriculteurs travaillent.... et s'ils ne le font pas à la campagne, je ne vois pas où ils iront s'installer....
Demandez à la mairie si votre voisin respecte la réglementation en vigueur. Et plantez des arbres autour de chez vous pour couper la vue.
En quoi l'heure de la traite vous gêne-t'elle ?
Il faut bien que les agriculteurs travaillent.... et s'ils ne le font pas à la campagne, je ne vois pas où ils iront s'installer....
Une solution légale pour ne plus voir ce bâtiment : planter une haie ou poser des brise-vues ...
Sinon, agriculteur ou pas, c'est un citoyen comme un autre avec les mêmes droits.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Sinon, agriculteur ou pas, c'est un citoyen comme un autre avec les mêmes droits.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...