Mes droits face à un agriculteur
Cafrine#
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Komar - 16 mai 2017 à 17:36
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16 mai 2017 à 16:15
16 mai 2017 à 16:15
bonjour
Strictement aucune chance en justice
"que de chez moi je ne vois plus son bâtiment de stabulation et ces vaches qui se situe a moins de 100 mètres de chez moi et de respecter des horaires plus convenable pour la traite"
vous évoquez ce qui est des "contraintes normale à la campagne" pour les juges outre que l'heure de la traite dépend des vaches uniquement
Strictement aucune chance en justice
"que de chez moi je ne vois plus son bâtiment de stabulation et ces vaches qui se situe a moins de 100 mètres de chez moi et de respecter des horaires plus convenable pour la traite"
vous évoquez ce qui est des "contraintes normale à la campagne" pour les juges outre que l'heure de la traite dépend des vaches uniquement
Utilisateur anonyme
Modifié le 16 mai 2017 à 16:24
Modifié le 16 mai 2017 à 16:24
Bonjour,
Demandez à la mairie si votre voisin respecte la réglementation en vigueur. Et plantez des arbres autour de chez vous pour couper la vue.
En quoi l'heure de la traite vous gêne-t'elle ?
Il faut bien que les agriculteurs travaillent.... et s'ils ne le font pas à la campagne, je ne vois pas où ils iront s'installer....
Demandez à la mairie si votre voisin respecte la réglementation en vigueur. Et plantez des arbres autour de chez vous pour couper la vue.
En quoi l'heure de la traite vous gêne-t'elle ?
Il faut bien que les agriculteurs travaillent.... et s'ils ne le font pas à la campagne, je ne vois pas où ils iront s'installer....
BmV
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Modifié le 16 mai 2017 à 16:19
Modifié le 16 mai 2017 à 16:19
Une solution légale pour ne plus voir ce bâtiment : planter une haie ou poser des brise-vues ...
Sinon, agriculteur ou pas, c'est un citoyen comme un autre avec les mêmes droits.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Sinon, agriculteur ou pas, c'est un citoyen comme un autre avec les mêmes droits.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde