Convocation commissariat
Résolu
Al1.
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 20 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2017
-
20 mai 2017 à 07:01
Passemoilebeurre - 20 mai 2017 à 09:08
Passemoilebeurre - 20 mai 2017 à 09:08
A voir également:
- Convocation commissariat
- Convocation pour information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Convocation commissariat lettre recommandée - Guide
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
La réponse se trouve dans l'article 78 du code de procédure pénale, à savoir l'usage de la force publique à votre encontre. En clair, les policiers/gendarmes viennent chez vous/sur votre lieu de travail pour vous interpeller.
Le second "risque" est de vous faire apparaitre comme quelqu'un de parfaite mauvaise foi (ce que visiblement vous êtes) aux yeux de la juridiction et donc au final une peine plus lourde.
cdt
La réponse se trouve dans l'article 78 du code de procédure pénale, à savoir l'usage de la force publique à votre encontre. En clair, les policiers/gendarmes viennent chez vous/sur votre lieu de travail pour vous interpeller.
Le second "risque" est de vous faire apparaitre comme quelqu'un de parfaite mauvaise foi (ce que visiblement vous êtes) aux yeux de la juridiction et donc au final une peine plus lourde.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...