Convocation commissariat
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Al1.
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Passemoilebeurre -
Passemoilebeurre -
Bonjour,j'ai reçu une convocation pour défaut d'assurance 3fois,et je n'ais,jamais,répondu a ces convocation!quel sont les risques.merci.
A voir également:
- Convocation commissariat
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Convocation commissariat expulsion - forum - Forum formalités administratives
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
La réponse se trouve dans l'article 78 du code de procédure pénale, à savoir l'usage de la force publique à votre encontre. En clair, les policiers/gendarmes viennent chez vous/sur votre lieu de travail pour vous interpeller.
Le second "risque" est de vous faire apparaitre comme quelqu'un de parfaite mauvaise foi (ce que visiblement vous êtes) aux yeux de la juridiction et donc au final une peine plus lourde.
cdt
La réponse se trouve dans l'article 78 du code de procédure pénale, à savoir l'usage de la force publique à votre encontre. En clair, les policiers/gendarmes viennent chez vous/sur votre lieu de travail pour vous interpeller.
Le second "risque" est de vous faire apparaitre comme quelqu'un de parfaite mauvaise foi (ce que visiblement vous êtes) aux yeux de la juridiction et donc au final une peine plus lourde.
cdt
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