Convocation commissariat [Résolu]

Al1. 1 Messages postés samedi 20 mai 2017Date d'inscription 20 mai 2017 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 07:01 - Dernière réponse :  Passemoilebeurre
- 20 mai 2017 à 09:08
Bonjour,j'ai reçu une convocation pour défaut d'assurance 3fois,et je n'ais,jamais,répondu a ces convocation!quel sont les risques.merci.
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1 réponse

Passemoilebeurre - 20 mai 2017 à 09:08
0
Merci
Bonjour,

La réponse se trouve dans l'article 78 du code de procédure pénale, à savoir l'usage de la force publique à votre encontre. En clair, les policiers/gendarmes viennent chez vous/sur votre lieu de travail pour vous interpeller.

Le second "risque" est de vous faire apparaitre comme quelqu'un de parfaite mauvaise foi (ce que visiblement vous êtes) aux yeux de la juridiction et donc au final une peine plus lourde.

cdt
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