Problème huissier au luxembourg
Lily
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je vis en France et afin de faire une saisie pour non paiement d'une pension alimentaire j'ai fait appel a un huissier au luxembourg . Après trois saisies , la personne est partie de son travail et depuis le mois de janvier il y avait échec de la procédure de recouvrement , j'ai donc demandé au huissier de clôturer le dossier afin de le transmettre à la CAF et de m'envoyer une attestation d'échec . Mais voilà je viens de recevoir le dossier et j'ai été surprise d'avoir une facture du huissier d'un montant de 37 euros alors que la procédure est entièrement gratuite. Est ce normal ? Merci
Je vis en France et afin de faire une saisie pour non paiement d'une pension alimentaire j'ai fait appel a un huissier au luxembourg . Après trois saisies , la personne est partie de son travail et depuis le mois de janvier il y avait échec de la procédure de recouvrement , j'ai donc demandé au huissier de clôturer le dossier afin de le transmettre à la CAF et de m'envoyer une attestation d'échec . Mais voilà je viens de recevoir le dossier et j'ai été surprise d'avoir une facture du huissier d'un montant de 37 euros alors que la procédure est entièrement gratuite. Est ce normal ? Merci
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4 réponses
Bonjour,
Gratuite , non, à la charge du débiteur ce qui est différent.
Vous devrez rajouter cette facture à votre nouvelle demande.
Gratuite , non, à la charge du débiteur ce qui est différent.
Vous devrez rajouter cette facture à votre nouvelle demande.
j'ai pas compris , moi je ne dois rien ? Parce que j'ai pas compris pourquoi elle a joins une facture avec mon dossier en me précisant solde en ma faveur à virer sur mon compte CCP. Parce que je n'ai pas envie de régler une somme alors que ma demande est gratuite au départ !
Savez vous lire ? vous devez payer la facture et la rajouter à votre nouvelle demande.
Si ma réponse ne vous convient pas, cherchez ailleurs.
Bonne journée.
Si ma réponse ne vous convient pas, cherchez ailleurs.
Bonne journée.
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