Frais huissier après signification jugement

ingrid.74 Messages postés 80 Statut Membre -
Marley - 21 mai 2017 à 01:55

Bonjour,
J'ai reçu la signification du jugement et j'ai donc payé aux Huissiers la somme que le Tribunal m'a condamné.
Je reçois une lettre des huissiers me demande de régler certains frais
-Assig Tl paiement
-contribution aide juridique
-frais copie pièces
-Débours ADEC consultation FIC
-Demande de rens. FICOBA
-Signi. jugement
Je comprends qu'il y a des frais mais les frais sont élevés.
Qu'en pensez-vous

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ingrid DUCOS

J'oubliais dans la signification de jugement je n'ai que le détail du coût de l'acte de 58 euros pourquoi je n'ai pas eu le reste des frais en même temps que le jugement
Merci
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Réponse 2 / 3
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587

si vous êtes condamné au dépens

tout ça fait parti de des dépens que vous devez payer
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Réponse 3 / 3
Ingrid DUCOS

Ça veut dire quoi si vous êtes condamné au depens ????
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1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  lisez le jugement
  
  si c'est écrit
  
  condamne .... aux dépens
  
  c'est que vous êtes condamné au dépens
  c'est à dire les frais de justice
  comme l'assignation, signification ...
  
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  1. Ingrid DUCOS > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Ha c'est bien noté aux dépens
    Peut être que vous pouvez me dire pourquoi on me facture des frais pour consulter le fichier FICOBA ?? Pourquoi les huissiers se renseignent sur nos comptes bancaires ? Merci
    
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  2. Marley > Ingrid DUCOS
    
    Il se renseigne sur les comptes bancaires pour pouvoir les bloquer.:-) :-)
    
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Frais huissier après signification jugement

3 réponses

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