Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais huissier après signification jugement

ingrid.74 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019 - 20 mai 2017 à 19:01
 Marley - 21 mai 2017 à 01:55
Bonjour,
J'ai reçu la signification du jugement et j'ai donc payé aux Huissiers la somme que le Tribunal m'a condamné.
Je reçois une lettre des huissiers me demande de régler certains frais
-Assig Tl paiement
-contribution aide juridique
-frais copie pièces
-Débours ADEC consultation FIC
-Demande de rens. FICOBA
-Signi. jugement
Je comprends qu'il y a des frais mais les frais sont élevés.
Qu'en pensez-vous

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ingrid DUCOS
20 mai 2017 à 23:26
J'oubliais dans la signification de jugement je n'ai que le détail du coût de l'acte de 58 euros pourquoi je n'ai pas eu le reste des frais en même temps que le jugement
Merci
1
Réponse 2 / 3
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
20 mai 2017 à 20:46
si vous êtes condamné au dépens

tout ça fait parti de des dépens que vous devez payer
0
Réponse 3 / 3
Ingrid DUCOS
20 mai 2017 à 20:51
Ça veut dire quoi si vous êtes condamné au depens ????
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
20 mai 2017 à 23:13
lisez le jugement

si c'est écrit

condamne .... aux dépens

c'est que vous êtes condamné au dépens
c'est à dire les frais de justice
comme l'assignation, signification ...
0
Ingrid DUCOS > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
20 mai 2017 à 23:23
Ha c'est bien noté aux dépens
Peut être que vous pouvez me dire pourquoi on me facture des frais pour consulter le fichier FICOBA ?? Pourquoi les huissiers se renseignent sur nos comptes bancaires ? Merci
0
Marley > Ingrid DUCOS
21 mai 2017 à 01:55
Il se renseigne sur les comptes bancaires pour pouvoir les bloquer.:-) :-)
0

Discussions similaires

Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
avis passage huissier
mimidardar -
nemrod18 -

8 réponses
Quelle valeur d'un sms recu par un huissier...
PATATTRACK -
nemrod18 -

2 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Huissiers de justice "Huissiers-réunis"
Aelys4 -
Ulysse5818 -

9 réponses