Frais huissier après signification jugement
Bonjour,
J'ai reçu la signification du jugement et j'ai donc payé aux Huissiers la somme que le Tribunal m'a condamné.
Je reçois une lettre des huissiers me demande de régler certains frais
-Assig Tl paiement
-contribution aide juridique
-frais copie pièces
-Débours ADEC consultation FIC
-Demande de rens. FICOBA
-Signi. jugement
Je comprends qu'il y a des frais mais les frais sont élevés.
Qu'en pensez-vous
J'ai reçu la signification du jugement et j'ai donc payé aux Huissiers la somme que le Tribunal m'a condamné.
Je reçois une lettre des huissiers me demande de régler certains frais
-Assig Tl paiement
-contribution aide juridique
-frais copie pièces
-Débours ADEC consultation FIC
-Demande de rens. FICOBA
-Signi. jugement
Je comprends qu'il y a des frais mais les frais sont élevés.
Qu'en pensez-vous
3 réponses
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J'oubliais dans la signification de jugement je n'ai que le détail du coût de l'acte de 58 euros pourquoi je n'ai pas eu le reste des frais en même temps que le jugement
Merci -
si vous êtes condamné au dépens
tout ça fait parti de des dépens que vous devez payer -
Ça veut dire quoi si vous êtes condamné au depens ????
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@sleepy00Ha c'est bien noté aux dépens
Peut être que vous pouvez me dire pourquoi on me facture des frais pour consulter le fichier FICOBA ?? Pourquoi les huissiers se renseignent sur nos comptes bancaires ? Merci -
@Ingrid DUCOSIl se renseigne sur les comptes bancaires pour pouvoir les bloquer.:-) :-)
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