Garder la moto en cas de divorce (Canada)
lynelad
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gaston -
Gaston -
Bonjour*
Mon mari ma acheter une moto car je passais pas au finance. Ma question est :
Je fait les payement a ca place bien sure. Si il y a separation ou divorce comment je fait pour garder la moto?? Ya til un moyen de faire des papier legale disant que ces moi qui fait les payement. Question de me proteger si on ce dovorce?
Merci
Mon mari ma acheter une moto car je passais pas au finance. Ma question est :
Je fait les payement a ca place bien sure. Si il y a separation ou divorce comment je fait pour garder la moto?? Ya til un moyen de faire des papier legale disant que ces moi qui fait les payement. Question de me proteger si on ce dovorce?
Merci
A voir également:
- Garder la moto en cas de divorce (Canada)
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Peut-on cocher la case l et t - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Controle technique moto 50cc - Accueil - Droits et formalités auto
- Formulaire cerfa divorce - Guide
1 réponse
Bonjour
Mon mari m'a acheté une moto car je passais pas aux finances.
Si j ai bien compris votre époux pensais pouvoir acheté une moto car vous n'aviez pas les fonds nécessaires.
Je fais les paiements a sa place
Donc en fait votre époux pensais avoir l'argent pour l'achat mais
finalement c'vous qui honoré les paiements
Comment je fait pour garder la moto?
La moto appartient a la personne mentionnée sur la facture d'achat
Comment prouvez que les paiements sont a votre charge ?
Relevés bancaires de votre banque & établissement de crédit
Mon mari m'a acheté une moto car je passais pas aux finances.
Si j ai bien compris votre époux pensais pouvoir acheté une moto car vous n'aviez pas les fonds nécessaires.
Je fais les paiements a sa place
Donc en fait votre époux pensais avoir l'argent pour l'achat mais
finalement c'vous qui honoré les paiements
Comment je fait pour garder la moto?
La moto appartient a la personne mentionnée sur la facture d'achat
Comment prouvez que les paiements sont a votre charge ?
Relevés bancaires de votre banque & établissement de crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
lynlad est au Canada (précision apportée par Sourisverte2 avant ton post) : as-tu donné une réponse correspondant à la loi française ou canadienne ?
Cdt.
En ce qui concerne la 1°question -Je me suis basé sur la loi Française
J'ai trouve ceci :
Règle générale, la personne qui a acheté les biens peut les conserver.
https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/se-separer-divorcer/questions-juridiques.html