Garder la moto en cas de divorce (Canada)

lynelad Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gaston -
Bonjour*

Mon mari ma acheter une moto car je passais pas au finance. Ma question est :

Je fait les payement a ca place bien sure. Si il y a separation ou divorce comment je fait pour garder la moto?? Ya til un moyen de faire des papier legale disant que ces moi qui fait les payement. Question de me proteger si on ce dovorce?

Merci

1 réponse

  1. Gaston
     
    Bonjour
    Mon mari m'a acheté une moto car je passais pas aux finances.
    Si j ai bien compris votre époux pensais pouvoir acheté une moto car vous n'aviez pas les fonds nécessaires.
    Je fais les paiements a sa place
    Donc en fait votre époux pensais avoir l'argent pour l'achat mais
    finalement c'vous qui honoré les paiements
    Comment je fait pour garder la moto?
    La moto appartient a la personne mentionnée sur la facture d'achat
    Comment prouvez que les paiements sont a votre charge ?
    Relevés bancaires de votre banque & établissement de crédit
    0
    1. djivi38 Messages postés 54335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 454
       
      bonjour Gaston,

      lynlad est au Canada (précision apportée par Sourisverte2 avant ton post) : as-tu donné une réponse correspondant à la loi française ou canadienne ?

      Cdt.
      0
      1. Gaston > djivi38 Messages postés 54335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour
        En ce qui concerne la 1°question -Je me suis basé sur la loi Française
        J'ai trouve ceci :
        Règle générale, la personne qui a acheté les biens peut les conserver.
        https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/se-separer-divorcer/questions-juridiques.html
        0

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