Dette etalée par huissier mais passage regulier et frais, légal?
brunodu31
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une amie avait une dette de garderie qu'elle ne pouvait payer car son concubin l'avait laisser seule avec une petite fille sans payer sa pension alimentaire par dessus le marché.
Elle n'a pu acquitter sa dette et l'huissier lui à accordé un etalement.
La dette initiale etait de 3150 euros mais les frais ajoutés de procedure etc l'on menée à 4600 euros.
Elle se tient a son plan de remboursement sans aucun impayés depuis 2013.
Cette huissier passe regulierement pour savoir si elle ne peut augmenter les mensualités ou solder cette dette et ce passage accroit sa dette de 120 euros pour ce passage.
est ce légal puisqu'il y a un accord de mensualisation de la dette indexée sur l'interet legal.
merci a tous
Une amie avait une dette de garderie qu'elle ne pouvait payer car son concubin l'avait laisser seule avec une petite fille sans payer sa pension alimentaire par dessus le marché.
Elle n'a pu acquitter sa dette et l'huissier lui à accordé un etalement.
La dette initiale etait de 3150 euros mais les frais ajoutés de procedure etc l'on menée à 4600 euros.
Elle se tient a son plan de remboursement sans aucun impayés depuis 2013.
Cette huissier passe regulierement pour savoir si elle ne peut augmenter les mensualités ou solder cette dette et ce passage accroit sa dette de 120 euros pour ce passage.
est ce légal puisqu'il y a un accord de mensualisation de la dette indexée sur l'interet legal.
merci a tous
A voir également:
- Dette etalée par huissier mais passage regulier et frais, légal?
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Exemple avis de passage huissier - Forum Justice
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis de passage huissier par sms - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour,
Ben oui il faut bien qu'il mange....
Pour être plus sérieux, qu'elle saisisse le juge de l'exécution auprès du tribunal d'instance, ces frais seront examinés par le JEX.
Ben oui il faut bien qu'il mange....
Pour être plus sérieux, qu'elle saisisse le juge de l'exécution auprès du tribunal d'instance, ces frais seront examinés par le JEX.
Bonjour
Je n'aurait pas trop d'apathie pour votre amie car qu'est ce qui l'empêchait de faire recouvrir par huissier sa PA ? ou faire garder autrement l'enfant ?
sur ses frais...
Le créancier est libre des moyens d'exécution de la saisie du moment qu'il ne sont pas manifestement excessif (code des procédures d'exécution L111-7)
Pour savoir si les actes de l'huissier sont excessif me dire de combien est son versement mensuel
Je n'aurait pas trop d'apathie pour votre amie car qu'est ce qui l'empêchait de faire recouvrir par huissier sa PA ? ou faire garder autrement l'enfant ?
sur ses frais...
Le créancier est libre des moyens d'exécution de la saisie du moment qu'il ne sont pas manifestement excessif (code des procédures d'exécution L111-7)
Pour savoir si les actes de l'huissier sont excessif me dire de combien est son versement mensuel
une femme battue a souvent peur des conséquences de telles ou telles actes que vous n'ayez pas d'empathie n'est absolument pas la question ici ni l'objet d'un quelconque débat.
sur un revenu de 600 euros la mensualité est de 50 euros.
cdt
sur un revenu de 600 euros la mensualité est de 50 euros.
cdt
Bonjour
50 euros pour une dette de plus de 4000 elle en a avec les intérêts pour 10 ans donc c'est normal que l'huissier essaye d'obtenir plus ne serais ce qu'en s'assurant qu'elle n'a pas trouvé du travail etc
Si la cadence vous parait excessive il lui reste à saisir le JEX
Un dossier BDF de sur endettement est tjs possible aussi
50 euros pour une dette de plus de 4000 elle en a avec les intérêts pour 10 ans donc c'est normal que l'huissier essaye d'obtenir plus ne serais ce qu'en s'assurant qu'elle n'a pas trouvé du travail etc
Si la cadence vous parait excessive il lui reste à saisir le JEX
Un dossier BDF de sur endettement est tjs possible aussi
La législation juridique et financière évolue en permanence...