Rétractation d'un éleveur

C-DAVID Messages postés 3 Statut Membre -  
C-DAVID Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma fille a préparé un apprentissage de bac Pro éleveur Canin et Félin chez un éleveur de 08/2014 à 06/2016.
En 02/2016 une chienne a été attaqué par ses congénères ce qui lui a valu plus de trois semaines en clinique vétérinaire, a son retour à l'élevage, la patronne a confié la chienne à ma fille qui était très liées, cette chienne vit chez nous depuis 02/2016.
La patronne nous a dit lorsque ma fille a pris cette chienne, que après des examens la chienne serait à elle, mais aucun document ne nous a été remis.
Nous avons fait comme ci elle nous appartenait, nous payons la nourriture, les soins vétérinaires ...
Hors lors du contrôle de rappel de vaccins la vétérinaire nous informe que la puce électronique n'est reconnue nulle part, nous informons l'éleveuse, conclusion ce chien a été importé illégalement du Portugal, nous contactons l'ICAD et faisons les papiers au nom de ma fille pour être en règle avec la législation.
Fin septembre ma fille est convoquée en gendarmerie pour abus de confiance, classé sans suite !
A ce jour l’éleveuse souhaite récupérer la chienne.
Qu est ce que dit la loi à ce sujet ? Que risquons nous ?
Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
L'éleveuse n'est pas nette. Sa plainte à échoué (votre fille pourrait porter plainte pour dénonciation calomnieuse)

L'éleveuse n'a plus de droits sur VOTRE chienne
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C-DAVID Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci, si ça pouvait en rester là !
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > C-DAVID Messages postés 3 Statut Membre
 
la balle est du coté de votre fille qui peut déposer plainte...(mais cela ne vaut pas le coup)
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C-DAVID Messages postés 3 Statut Membre
 
Oui je pense aussi, il faut penser au bien être de l'animal et laisser des gens comme cela tranquille.
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